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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2025001655
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025001655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. [E] [K] M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER,
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tcom 3402 n° 2025001036
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025001036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. [P] [R] M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER,
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tcom 3402 n° 2025000976
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025000976
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2025000690
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025000690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2025000688
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025000688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2025000685
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025000685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2025000682
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025000682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2025000681
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025000681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2025000498
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025000498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2024007756
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2024007756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON
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tcom 3402 n° 2024007627
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2024007627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2025002197
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2025002197
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002197 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 1] Me Mathilde JOURNU Avocat SCP SVA Avocats [Adresse 2] CONTRE : [O] [U] [P] (SARL) [Adresse 3] [
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tcom 3402 n° 2025001835
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2025001835
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001835 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : Association [Localité 1] (CGEA de [Localité 2]) [Adresse 1] Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me François BORIE Avocat [Adresse 2] CO
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tcom 3402 n° 2025000671
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2025000671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000671 DEMANDEUR (S): Mme [Q] [A] [Adresse 1] AJ TOTALE BAJ C-34032-2024-001662 Me Alexandre GAVEN Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Mme [C] [K] [Adresse 3] D
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tcom 3402 n° 2025000597
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2025000597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000597 DEMANDEUR (S): SN PANODOC [Adresse 1] RCS 827 796 475 Me Franck RIGAUD Avocat Loco Me Céline ALCALDE Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SEBBOIS SAS [Adr
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tcom 3402 n° 2025000595
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2025000595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000595 DEMANDEUR (S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] RCS 383 354 594 Me Christian CAUSSE Avocat AIARPI ELEOM AVOCAT
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tcom 3402 n° 2025000502
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2025000502
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000502 DEMANDEUR (S): G.A.E.C VANEL [Adresse 1] Me Vanessa ARSLAN-ARIKAN Avocat Loco Me Hélène KOKOLEWSKI Avocat SCP d'Avocats DIVONA LEX [Adresse 2] DEFENDEUR
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tcom 3402 n° 2024007860
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024007860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007860 DEMANDEUR (S) : TMS FRANCE SUD (SARL) [Adresse 1] RCS 493 653 026 Me Vanessa ARSLAN-ARIKAN Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AYB ULUSLALARASI TICARET VE
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tcom 3402 n° 2024007656
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024007656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007656 DEMANDEUR (S) : GPS BAGS S.P.A., société de droit italien [Adresse 1] ITALIE Me BESOMBES Avocat Cabinet de Me Denis BERTRAND Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR
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tcom 3402 n° 2024006960
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024006960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006960 DEMANDEUR (S) : M+ MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] Me ARENDT Avocat Loco Me Olivier MINGASSON Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M. [B] [N] [Adresse 3] Me J
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