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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 24-21.167
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.167
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-21.167 Demandeur(s) : l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [P] [J] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano e
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cc other n° 25-10.369
Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.369
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.369 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [R], ès qualités, et autres Ordonnance : 60520 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mm
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cc other n° 24-22.243
Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.243
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-22.243 Demandeur(s) : la société Alcatraz Films Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 60521 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caro
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cc other n° 24-21.237
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.237
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-21.237 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Amélie Feron et Nicolas Engel, notaires associés Avocat(s) : la S
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cc other n° 24-21.434
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.434
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.434 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60523 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 24-21.191
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.191
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-21.191 Demandeur(s) : l'association Fondation partage et vie Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
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cc other n° 25-11.133
Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.133
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.133 Demandeur(s) : la société d'exploitation et de management de l'Océan Indien-Semoi Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comptable public responsable du pôle de rec
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cc other n° 24-21.922
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.922
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-21.922 Demandeur(s) : M. [O], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'association ASCAP 56 et autres Ordonnance : 60526 ORDONNANCE DE DÉSIS
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cc other n° 24-21.485
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.485
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-21.485 Demandeur(s) : la société AXA France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : Me Balat, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, L
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cc other n° 25-10.122
Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.122
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.122 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [Y] [V] Ordonnance : 60528 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline A
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cc other n° 24-22.597
Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.597
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-22.597 Demandeur(s) : l'association Fédération départementale des chasseurs de l'Aude Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
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cc other n° 25-10.146
Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.146
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-10.146 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 60530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référ
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cc other n° 25-10.165
Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.165
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.165 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin
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cc other n° 24-22.058
Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.058
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-22.058 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 605
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cc other n° 24-21.848
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.848
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.848 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy O
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cc other n° 25-12.520
Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.520
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-12.520 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 605
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cc other n° 25-12.052
Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.052
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-12.052 Demandeur(s) : la société AGC Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Ceetrus France Ordonnance : 60535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
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cc other n° 24-21.240
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.240
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-21.240 Demandeur(s) : le préfet de Loire-Atlantique Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [S] et autre Ordonnance : 60536 ORDONNANCE DE
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cc other n° 24-21.188
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.188
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-21.188 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres salariés de
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cc other n° 25-11.914
Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.914
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.914 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [F] divorcée [Y] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60538
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