Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00008
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 25/00008
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORE Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 [X] [M] C/ [R] [V] [L] [V] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Mary
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00008
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00008
MINUTE N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWSX [O] [C] née[B] C/ [6] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00008
TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00008
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQO6 AFFAIRE : [S] [F] C/ [M] [F], S.C.I. [Adresse 12] NAC : 36B COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00008
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00008
5AA Minute N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00008
TJ 80021, 7 mai 2025, RG 25/00008
DU : 07 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un prestataire de services d’investissement Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. AMUNDI IMMOBILIER Répertoire Général N° RG 25/00008 - N° Portalis DB26-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00008
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTR ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2025 MINUTE : S.A. CDC HABITAT C/ [I] [W], [U] [Y]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00008
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 6 Mai 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE2G 78A Jugement rendu le 6 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00008
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n°2025/67 N°RG 9.N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUMW CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Commune d’[Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00008
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWW JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [H] Expédition délivrée le 05.05.2025 à Me Roger L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00008
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/515 de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 02 MAI 2025. R.G. N° : 25/000 8 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00008
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00008
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV7U JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DEFEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00008
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLO Minute : 25/31 Monsieur [L] [R] Madame [W] [R] C/ Monsieur [U] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 25/00008
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 25/00008
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [Z] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE __________________ N° RG 25/00008 N°Portalis DB26-W-B7J-IF3E Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00008
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Débiteur : Madame [T] [D] N° RG 25/00008 N° Portalis DBXU-W-B7J-IAVN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICUL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00008
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 25/00008
MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2025 N° RC 25/00008 DÉCISION réputée contradictoire Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [D] [F] Association ATIL Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Me MERCIER Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00008
TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 25/00008
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMXE N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : parties BDF Me PALACCI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00008
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q74 CADUCITÉ Minute : 290 Du : 11 Avril 2025 Monsieur [N] [S] C/ DSFP AP-HP (15145940) [16] (0300
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00008
TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 25/00008
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBR Mme [U] [O] M. [E] [O] C/ M. [J] [W] JUGEMENT DU 11 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [U] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me DJAMBAZOVA, Avoca
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ca other ca_basse_terre n° 25/00008
CA Basse Terre, 9 avr. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 18 DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYY2 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Basse-Terre, décision attaquée du 3 décembre 2024, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00008
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LC [P] [J], [H] [J] C/ S.A.[T] SUPER AUTO 30. RCS [Localité 11] N° 983 119 413. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMA
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