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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00076

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00076

    MINUTE : 25/00580 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G677 AFFAIRE : [5] C/ [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [C] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c31bda0e3a8e191fc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00076

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00076

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EHA AFFAIRE : [R] [I] C/ S.A.S.U. JAPAUTO AUTOMOBILES, [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madam

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00076

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUKT DEMANDEUR : Le syndicat [Adresse 1] du [Adresse 5] situé [Adresse 4] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de32590505
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00076

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00076

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFS4 Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00150 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [K] Expédition(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68239f1b7e21a56f624f0d07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00076

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00076

    JLD N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QX Du 07 Mai 2025 Minute n°00075/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92811de0ebe408da9a42f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00076

    TJ 24037, 6 mai 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00023 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4EG CODE NAC :5AA DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience publique du 06 Mai 2025, Nous Edwige BIT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e4dd4fa92cae32c0d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00076

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/421 AFFAIRE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSF Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00076

    TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWZY N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717750d395d6ba9f2ab341
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00076

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HARH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société PIERRES ET LUMIERES, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c555eb387f553ba1449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00076

    TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00076

    DU 30 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGAX Code NAC : 30B S.C.I. EP2 prise en la personne de son représentant légal la Sasu Spirit Reim Services, [Adresse 2] C/ S.A.R.L. TRAVAUX BATIMENTS ECOLOGIQUES (TBE) Société ayant élu domicile dans les lieux loués [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 681520fc81a9051a41bd0767
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00076

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00076

    N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIR - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société KB CLIMAT SAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°832 8

    Lire la décision → Vérifier la source 681289afd554c55098ec85c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00076

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00076

    N°Minute:25/01051 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM25 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -HOIST FINANCE AB (publ), venant aux droits de la société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUEDE), [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce42a56cbbf92968fd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00076

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAD7 Minute : n° 25/157 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. d’HLM ICF SUD EST MÉDITERRANÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2014509cc68c186b832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00076

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAA7 MINUTE N° : 25/00062 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00076

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [E] [B] c/ Dr [T] [Z] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00076

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. COLAS FRANCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00076

    TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 25] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKO Républ

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00076

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00076

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUKT Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 11] situé [Adresse 8] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811e8cf40727a0043d5d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00076

    TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00076

    DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d327a9d5adc2606244c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00076

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 25/00076

    MINUTE N° : 25/00206 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL2P AFFAIRE : Etablissement public Agence Nationale de la Cohésion des Territoires C/ S.E.L.A.R.L. LA CASCADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e13da9d5adc260626d84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1