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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 22/00771

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 22/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 22/00771 (+24/829 + 24/1010) Le : 13 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Expédition le à Me Gautier ABRAM, Me Pascal ARBEY, Me Laura BOUREMEL, la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, la SELARL BSV, la SELARL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796cb34a5cb0e4895063
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/00751

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00751 Le : 13 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER - BAELE, Me Emilie ORELLE, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7969b34a5cb0e4895009
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/00553

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 23/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RC 23/00553 Le 13 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BERGER Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [J] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7968b34a5cb0e4894ff8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 22/00621

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 22/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 22/00621 (+ 24/995) Le : 13 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ADEM AVOCATS, Me Laura BOUREMEL, la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, la SELARL CHASTEAU AVOCATS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01004

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJDT Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec65b351f8463a00ed89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00413

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHDT Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01133

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 23/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/01133 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DE7N Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00046

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJOY Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00171

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKSD Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00182

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/00306 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTO Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER COLLÈGE S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01274

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01274 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ7F Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00136

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOR Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00212

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYP Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec64b351f8463a00ed66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00138

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOT Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec64b351f8463a00ed62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00137

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOS Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec64b351f8463a00ed5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01151

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01151 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJTX Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec64b351f8463a00ed5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/00690

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 13 MAI 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/286 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIEP Plaidoirie le 18 Mars 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec63b351f8463a00ed56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00297

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLAU Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : M. Michaël PASCAL Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec63b351f8463a00ed52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00994

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/00304 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJCP Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R], [G] [M] né le 29 Mars 1986 à PONTOISE (95300) demeurant 25 Chemin de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec63b351f8463a00ed4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00134

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOP Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec63b351f8463a00ed4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1