Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00378
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU7X Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [Z] [L] C/ S.A.S.U. CARMAX --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 d
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00378
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00378
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [X], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 06/05/2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5GT ; Ch2c1 JUGE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00378
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2YF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’hôpital le 24 Avril 2025 pour notification à [T] [V] contre signature d’un r
-
tj Prononce la séparation de corps acceptée tj21231 n° 25/00378
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRUR NATURE AFFAIRE : 21K DEMANDERESSE : Madame [D] [T] épouse [K] [L] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 15], [Localité 11] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 10]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00378
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3G 2 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00378
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me REYMOND Aurélie Le ..............
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00378
TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [N] [M] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXW ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 19 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00378
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00378
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00378
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00378
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00378 - JLD hospitalisation M. [R] [S] né le 03/10/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 janvier 2025 à 15h44 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00378
TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Doss
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00378
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/146 Appel des causes le 28 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DM3 N
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00378
TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00378
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2V MINUTE N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2V ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles