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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00982

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00982

    N° RG 24/00982 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFGI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (42) Entrepreneur individuel identifié au RCS de [Localité 5] sous le n° 493 105

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fc1bda0e3a8e1943f4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00165

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00165

    MINUTE N° RG : 25/00165 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6R AFFAIRE : [H] [U] Assisté de son curateur L’Association Tutelaire de Haute-Loire C/ Etablissement CLINIQUE MUTUALISTE, [O] [C], Etablissement public CPAM HAUTE-LOIRE, S.A.S.U. PLANSANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFER

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00168

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° RG : 25/00168 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVBT AFFAIRE : [M] [W], [U] [W], [S] [W] C/ Société CPAM, S.A. MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [M] [W], née

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00154

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00154

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : RG 25/00154 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUYS AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] C/ Association DES SEIGNEURS TURQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04392

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/04392

    N° RG 23/04392 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAZS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [W] [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] (42) demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03617

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/03617

    N° RG 23/03617 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [RF] [I] [VK] né le 01 Mars 1954 à [Localité 13] (63) demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01193

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/01193

    N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVON N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 23] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-C

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00221

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00221

    MINUTE N° RG : 25/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2U AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A.S. GARAGE AUTOMOBILE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [H], demeuran

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00254

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00254

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWI3 AFFAIRE : [B] [K] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE M

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00260

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00260

    MINUTE N° RG : 25/00260 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWL7 AFFAIRE : [X] [K], [Y] [S] épouse [K] C/ S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [X] [K] né le 12 Décembre

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  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00160

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00160

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : RG 25/00160 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU45 AFFAIRE : S.A. JOYE C/ S.C.I. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00229

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00229

    MINUTE N° RG : 25/00229 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV5Z AFFAIRE : [L] [C] C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE, CPAM, [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [C], demeura

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00714

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 23/00714

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICC7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8847860dd6c223b4d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00010

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00010

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISW4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8847860dd6c223b4d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00573

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 23/00573

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H63Z 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8847860dd6c223b4d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00560

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00560

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8837860dd6c223b4d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00431

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00431

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8837860dd6c223b4d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00067

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00067

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE5V 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8827860dd6c223b4d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00325

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00325

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8827860dd6c223b4d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00663

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00663

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQXV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1