Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00259
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEG PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, Greffier lors
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00259
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00259
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHJE du 09 Mai 2025 M.I 25/00000513 N° de minute 25/00709 affaire : [R] [G] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00259
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00259
N°Minute:25/00602 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POWI Copie exécutoire à Me Laura RIVIERE expédition à SCP LAFONT ET ASSOCIES le 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00259
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZ3 Minute : 25/00174 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00259
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PB 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SAS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31 mars 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00259
TJ 21231, 2 mai 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY5JMinute n° Ordonnance du 02 mai 2025 Nous, Madame Laetitia TOSELLI, Vice-présidente, m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00259
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00259
N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUIK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.S. GVS C/ S.A.S.U. PLANETE PARE-BRISE [Localité 5] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00259
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00259
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BC2 [S] [J] [E] C/ [G] [U] - Expéditions délivrées à M. [G] [U] - FE délivrée à M. [S] [E] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00259
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00259
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Av
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00259
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00259
N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB3 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00259
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00259
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6Z4 ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00259
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00259
N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ4K Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [11] 2025 pour notification à [T] [R] contre signature d’un récé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00259
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7JX MINUTE : 25/00154 ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00259
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00259
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFC Le 26
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00259
TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00259
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à 11 heures 17 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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