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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01701

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 779 Références : R.G N° N° RG 24/01701 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRO JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [D] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fc7afb61838af19c93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01701

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01701

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJU DEMANDERESSE : Mme [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et acco

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3887b566c85cb5390f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01701

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me MURZEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/01701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2T N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d41cf40727a0043bb11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01701

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01701 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYR5 [K] [U], [H] [L] épouse [U] C/ [G] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834decf40727a00447acc
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01701

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35X SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [H] [E]

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01701

    CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/01701

    ARRÊT N°46 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJZ 10/02/2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 30 avril 2024 RG: S.A.S. GAB AND CO C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01701

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01701

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01701 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZRG AFFAIRE : [F] [U], [X] [B] C/ S.A.S. [L], [Y] [N], [G] [A] épouse [N], S.C.I. [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01701

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/996 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL ADRIEN BONNET l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d4cc892914c4d784fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01701

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X5T PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a050af6f5fd344f436
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01701

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/01701

    - N° RG 24/01701 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01701 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXO3 - Mme [O] [U] Ordonnance du 06 novembre 2024 Minute n° 24/957 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcee61ebad4fe786ae0d6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01701

    CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 24/01701

    N° RG 24/01701 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBW Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 22 décembre 2023 RG 22/06924 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 Octobre 2024 APPELANTE : S.N.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da8d0fa562400eaa5b21
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01701

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01701

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TH Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01701

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01701

    JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ2V / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [A] [D] [G] [R] [X] [M] [P] [S] [G] [J] [G] [U] [W] [O] [X] [E] [L] épouse [P] [F] [I] [K] [G] Contre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 11],

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01701

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYT4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’[5] Hôpital [6] - [Adresse 3] Représenté par Monsieur [L] DEFENDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae07dcc4c981629e1a12
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01701

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9698e0f0758658810a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01701

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Morgane GREVELLEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311581ea90490411aca2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01701

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01701

    Min N° 24/00658 N° RG 24/01701 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP67 S.C.I. MAJELLA C/ M. [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MAJELLA [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Viviane RODRIGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5530f06e1567cddbcc62
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01701

    CA Douai, 23 août 2024, RG 24/01701

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01701 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPG N° de Minute : 1670 Ordonnance du vendredi 23 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [O] né le 24 Avril 2006 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977803146d66d29a522fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01701

    TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YULQ - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5092610164e0c4cc32223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01701

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01701

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [R] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUEG Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa9114b6beb667f22f8e43

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1