Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01691
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQP4 Code NAC : 53B AFFAIRE : [E] [V], S.E.L.A.R.L. [I] [V] C/ [Z] [I], [O] [G] DEMANDERESSES Madame [E] [V], née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 11], de nationalité française, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01691
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 787 Références : R.G N° N° RG 24/01691 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIRJ JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FLOA C/ M. [W] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01691
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01691 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSG MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES c/ [Z] [M] ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01691
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/01691
Jugement N° du 28 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [M] Contre : E.A.R.L. DU BOURGNON Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP MOINS Copies électroniques : la SCP COLLET D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01691
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna CHOUKROUN SAADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C375J N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01691
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/01691
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJB ADV Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE à l'encontre d'un arrêt n° 281 rendu le 5 juin 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01691
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/01691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWT Ordonnance n° 2025 / M 21 Monsieur [C] [V] représenté par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [V] représentée par
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ca other ca_grenoble n° 24/01691
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/01691
N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRJ Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 07 JANVIER 2025 Appel d'une décision rendue par le Juge de l'exécution de GRENOBLE (N° RG 23/06094) En date du 02 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 26 avril 2024 APPELANTE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01691
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01691 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5W N° Minute : [K] [L], [P] [L] c/ [Z] [F] DEMANDEURS Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 6] tous deu
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ca other ca_reims n° 24/01691
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/01691
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBS-11 APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [F]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01691
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/01691
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 24/01691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VZW SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01691
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/01691
/ N° RG 24/01691 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01691 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : Me Mehdi EL MRINI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01691
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01691 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3YJ JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [P] [K] [F] [C] épouse [H] C/ [M] [T] [X] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01691
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/01691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3MF Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 au MP et par fax à : - l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01691
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Références : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6ZF demandeurs : Syndic. de copro. [Adresse 2], sis [Adresse 1],, représentée par Me Laurent NICOLAS, avocat au barreau de NICE défendeurs : [D] [F] veuve [R], défaillant, [K] [R], défaillant parties interven
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01691
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01691
Min N° 24/00620 N° RG 24/01691 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6K S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Mme [S] [K] M. [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 3] r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01691
TJ Lille, 7 août 2024, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUE3 - M. LE PREFET DU N
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01691
TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01691 N° Portalis 352J-W-B7I-C37V6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [K] [D]] [2] [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01691
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGU6 N° de Minute : 24/1636 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01691
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l[1] - Hall A [Adresse 4] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IW Minute : 509/24 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant
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