Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00011
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00011
MINUTE N° RG - N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZK5 la SCP DELSOL-GUIZARD ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. BENOIT JOLI, imma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00011
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00011
14 Mai 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCR5 N° de MINUTE : 25/30 31D [K] [B] [F] [I] [V] C/ S.A.S. EURO DISTRIBUTION AUTO LIM SUD expédition à Me Laurent LAFONS.A.S. EURO DISTRIBUTIONAUTO LIM SUDDOSSIER le 14 Mai 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00011
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 150/2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C524 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. COFIDIS Représentée par [P] [V] de la SELARL HKH AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00011
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00011
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6CZ Minute N° : 25/00272 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00011
TJ 56121, 12 mai 2025, RG 25/00011
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X2H - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X2H MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [I] [R], demeur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00011
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53FF PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00011
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00011
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GAT AFFAIRE : S.A.S. JULES C/ S.C.I. HUGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00011
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00011
5AA Minute N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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ca other ca_basse_terre n° 25/00011
CA Basse Terre, 7 mai 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 24 DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3Y Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, e
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00011
TJ 01053, 6 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMX Minute N° : 25/52 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 6 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en a
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00011
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00011
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN5X N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em
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ca other ca_rouen n° 25/00011
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 25/00011
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4C6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 12 septembre 2024 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00011
TJ 62119, 30 avr. 2025, RG 25/00011
MINUTE N° 25/00177 ORDONNANCE DU: 30 Avril 2025 ROLE: N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IM5O S.C.I. CCBL C/ S.A.S.U. EN ATTENDANT D’ETRE GRANDS Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Grosse(s) délivrée(s) à Me WILLEMETZ Me HYEST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00011
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00011
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV77 JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00011
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00011
MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00011 DÉCISION réputée contradictoire, en premier ressort EPIC [Localité 7] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 781 598 248 ET : [C] [O] UDAF D’INDRE ET LOIRE, en sa qualité de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00011
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMV4 DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablem
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ca other ca_chambery n° 25/00011
CA Chambery, 22 avr. 2025, RG 25/00011
N° de minute : PC25-43 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00011
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 14 AVRIL 2025 Affaire : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RZ DEMANDEUR : M. [C] [F] [N] [R] [Adresse 4] [Adresse 1] PORTUGAL Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et
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ca other ca_colmar n° 25/00011
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN5E Minute n° 157/25 APPELANTE S.A.R.L. HORN FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE E.U.R.L. A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00011
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2T ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Avril 2025 MINUTE : DIRECTION NATIONALE D’ INTERVENTIONS
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