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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01312

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01312

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLKX AFFAIRE : [K] [M] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01312

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01312

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXG2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/01312

    TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 24 Avril 2025 Grosse le : 24 Avril 2025 à : Me Verfaillie à : Me Brisacq à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/01312 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KU 1ère Chambre - JM4 DEMA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01312

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVV MI : 23/00001467 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 31/03/2025 à 2 copies au service ex

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/01312

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/01312

    - N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHK Minute n° 25/45 Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNAN

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01312

    CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/01312

    C4 N° RG 24/01312 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGHM N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT Me Marine BOULARAND ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 18 MARS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01312

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01312

    N° RG 24/01312 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNY5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.E.A. DE LA VANRIE C/ S.A.S. ERDRE AUTOMOBILE S.A. DIAC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01312

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQF7 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01312

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3H N° MINUTE : Requête du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 06 Fé

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01312

    CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01312

    ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [8] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 1

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01312

    CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01312

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1311 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre 2024 à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sep

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01312

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01312

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SCCV NANTES EGALITE 7 Rue Crozilhac 33000 BORDEAUX r

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01312

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01312

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIW AFFAIRE : [H] [R] C/ Etablissement [6], [N] [Y], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, P

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01312

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01312

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01312 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'en

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01312

    CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01312

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/1312 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTIQ Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01312

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01312

    - N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01312

    CA Douai, 29 juin 2024, RG 24/01312

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDB N° de Minute : 1289 Ordonnance du samedi 29 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 27 Novembre 1992 à [Localité 1] - TUNISIE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01312

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO65 - M. LE PREFET DU N

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01312

    CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/01312

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKX Ordonnance n° 2024/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE représentée en la personne de ses représentants légaux Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 664452cab94eb60008b3d315
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01312

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3X ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1