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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00013
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00013
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGJE AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'immeuble [Adresse 4] C/ [K] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur [I] [K] TRIBUNA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00013
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00013 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62JL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00013
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 155/2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C63A JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 - M. [E] [V] [E] - Mme [J] [P] [J] Représentés par Me Ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00013
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FI N° minute : 25/00034 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00013
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00013
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeurant [Adres
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00013
TJ 56121, 12 mai 2025, RG 25/00013
N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X2T - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X2T MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [R] [U] veuve [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00013
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53FJ PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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ca other ca_douai n° 25/00013
CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00013
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° de Minute :52/25 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAHA DEMANDEURS : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 4] 1984 à [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00013
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00013
5AA Minute N° N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00013
TJ 35288, 9 mai 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 8] [Adresse 14] [Adresse 30] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS4F N° minute : 25/00027 JUGEMENT du 09 MAI 2025 [25] C/ [K] [X] SGC [Localité 45] [51] AMENDES GARAGE DE [Localité 38] ACTION LOGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00013
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 7 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JCY N° MINUTE : 24/00041 copie c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00013
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Madame [K] [F] rep/assistant : Maître Fabienne [F] C / Monsieur [T] [N] GROSSE DÉLIVR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00013
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYHJ N° de minute : 25/00200 Copie Conforme délivrée le : 15-05-2025 à : Me Elisa BOCIANOWSKI Me Jessica JIMENEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00013
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00016 RG N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPKS VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 01 avril 2025 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00013
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKBZ Date : 06 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. ALPES MS prise en la personne de son représentant
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00013
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00013
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOD3 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00013
TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00013
============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQ2 ============== [X] [G] [E] [M] épouse [V], [D] [W] [Y] [V] C/ S.A.S. FONCIA BRETTE SA, S.C. EDO, Syndicat SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice la sté FONCIA BRETTE S..A. ayan
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tj Renvoi à une autre audience tj60159 n° 25/00013
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 27] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHO Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00013
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVU MINUTE n° 25/83 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00013
TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 41] [Localité 23] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGZZ Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° S.A. [36] C/ [M] [Y], [B] [V], [P] [J], [S] [W], [G] [D], Société [45], Etablissement [56]
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