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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00059

    TJ 62041, 15 mai 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4VB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 682784dccc66e05104b5af33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00044

    TJ 62041, 15 mai 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4SP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 682784dccc66e05104b5af2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/01003

    TJ 62041, 15 mai 2025, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV3H JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 13 Mars 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assisté(e) de Madame K. CAPELLE, Greffier PRONON

    Lire la décision → Vérifier la source 682784dccc66e05104b5af2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00600

    TJ 62041, 14 mai 2025, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00600 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOO4 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d005010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/01460

    TJ 62041, 14 mai 2025, RG 22/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELKP JUGEMENT DU 14 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ad40cd0f0b3d004f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01702

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELXH JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12f5418c246fd6a66dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01893

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01893 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMVQ JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12f5418c246fd6a66d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01199

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01199 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXAU JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12f5418c246fd6a66c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00026

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00026 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EMVP JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12e5418c246fd6a66bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01932

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01932 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMO5 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12e5418c246fd6a66b7
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 24/00464

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 7] N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2UG N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Société [22] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 682633601bda0e3a8e191319
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00039

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 7] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3EM N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [J] [O] PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335f1bda0e3a8e191304
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00466

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 11] N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2UT N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Z] [T] Mme [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335e1bda0e3a8e1912ca
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00465

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 7] N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2UI N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [S] Mme [I] [S] NEE [P] PROCEDURE DE SURENDETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335d1bda0e3a8e1912a3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00012

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 29] [Localité 12] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3BX N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [F] [M] PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335c1bda0e3a8e191267
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00457

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 6] N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2T6 N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [E] [M] PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335b1bda0e3a8e19125f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00772

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe : [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00772 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX6N Expédié aux parties le : 1 ccc à CARSAT 1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1ddb351f8463a00cacd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00179

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00179 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOE5 Expédié aux parties le : - 1 ce à M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dcb351f8463a00cac4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00518

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00518 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZG Expédié aux parties le : - 1 ce à [8] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dcb351f8463a00caa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00398

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPYZ Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Kuzni

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dcb351f8463a00ca9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1