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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00110

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00110

    ORDONNANCE RG : 25/110 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 685d997a918b277cc2eaea0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00110

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TS33 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TS33 NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion CASANOVA à la SCP SCP MANGIN BUOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196ccb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00110

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00110

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VULH CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [D] [U] épouse [E], [S] [U], [R] [U] C/ [H] [J], [C] [G] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e994b351f8463a00e531
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00110

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATJ DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (LOIRET) Profession : Responsable d’exploitation de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 681e70cd887d03aa69fd2bf1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00110

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54J2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9e887d03aa69fcd51f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00110

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGI Minute n° : 25/110 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ab887d03aa69fcc686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00110

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00110

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOKZ Minute N° 25/00328 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c503cb412de32597bd9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00110

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 30 AVRIL 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVY2 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 05 Octobre 1974 à

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00110

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [S] [F] veuve [L] née le 04 Août 1947 à [Localité 12] Profession : Retraitée de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b3d554c55098ec8614
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00110

    TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00110

    DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Répertoire Général N° RG 25/00110 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIUZ __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681282a9d554c55098ec73ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCI6 N° Minute : 25/00121 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. 3JR, dont le siège social est sis Zone d'Activité Talange Nord - 57525 TALANGE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1342dbfd85c112fde53
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLC / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6ab3887d03aa69fd21f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00110

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZERV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : S.A. BPCE IARD, en sa qualité d’assureur de M. [K] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 681116392a56cbbf9295b896
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00110

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00110

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [D] MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6911cdc6046d4786c31d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00110

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVG7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb07a7a459da3dcded1dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00110

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDW6 N° de Minute : 25/00183 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.A.S. S.A.D.A.C. - SOCIETE PAR ACTIONS DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE COMPIEGNOISE C/ [X] [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebac9134b6bc8ff3dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00110

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00110 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUW JUGEMENT DU 07 Avril 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [E] Expédition délivrée le 07/04/2025 à SELARL RIVAL Exécutoire délivré le07/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f430284e0040aa37362701
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00110

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-STQI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. CITALLIOS C/ [X] [K], [Z] [J] épouse [K], S.A.S. ANTEA FRANCE DEMANDERESSE S.A. CITALLIOS, société anonyme d’économie mixte à conseil d’administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028db02fc178212f7fc73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00110

    TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QK MINUTE N° 25/43 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la so

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9abb848dd6814c60086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00110

    TJ 56121, 24 mars 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZJ4 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699884f7cdc6046d47219f89

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1