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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00058

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 292/25jcp N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIÉS- CABINET T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00236

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 52/25civ N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQP JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en ex

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj60159 n° 23/00275

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 23/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJYB JCP - JCP JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Guillaume OLIVAUX de l’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00463

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 286/25jcp N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COWG JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : SCI LES LOGEMENTS DE COMPIEGNE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00028

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : 283/25JCP N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLH Entre: DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le 25 Novembre 1977 à [Localité 10] (OISE) [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00412

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 49/25CIV N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMMK CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A.R.L. SUNBEAM [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00061

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 277/25jcp N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLI JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00048

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 280/25jcp N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPDJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00234

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 53/25CIV N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 6] GLACIERE, située [Adresse 2] [Localité 6], agissant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00975

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00975

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 48/25civ N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN22 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Monsieur [I] [W] né le 15 Août 1987 à MALI [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00046

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 278/25jcp N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPDH JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ccc66e05104b5ec35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 24/00194

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : 289/25jcp N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNN7 Entre: DEMANDEUR Madame [X] [S] épouse [G] née le 21 Mars 1952 à [Localité 5] [Adresse 4]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00045

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : 049 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHM Entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le 04 Février 1963 à [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00042

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : 048 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHJ Entre: DEMANDEUR Madame [L] [D] née le [Date naissance 5] 1964 à [Loca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00046

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPJP Entre: DEMANDEUR S.A.S. FANNY représentée par son Président Immatriculée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00013

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00016 RG N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPKS VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 01 avril 2025 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 682256483cb412de325942a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00009

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00014 RG N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO6E VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 01 avril 2025 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. CIC NORD OUEST [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682256483cb412de3259429f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/00013

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00012 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLWD VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Marie D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00012

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00015 RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHH VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 01 avril 2025 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : La SDC DE LA RESIDENCE BEAUSEJOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682256473cb412de32594297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/00023

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00013 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CL6J VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. MY MONEY BANK [Adresse 19] [Localité 16] Créancier poursuivant : représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682256473cb412de32594293

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1