Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00277 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00277

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 287/25jcp N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLQ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Madame [W] [S] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00277

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00277

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPNV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa7842
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00277

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPN3 N° de minute : 25/325 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ed8fb351f8463a00f131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00277

    TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTB N° MINUTE : 25/00227 Le vingt cinq avril deux mille vingt cinq, Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 681a68245eb387f553b9e175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00277

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNSA N° Minute : 24/00271 AFFAIRE : [C] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [M] et à CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137071c67ecf83a08b4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00277

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZF JUGEMENT N° 25/192 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a87cf40727a00444bca
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00277

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWFH JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112ed2481d356bd28636d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00277

    TJ 33243, 27 mars 2025, RG 24/00277

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 MARS 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMJI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ESPRITVET, S.C.I. ESPRITVET IMMO C/ S.A.S.U. BATI+CO, S.A.R.L., [W],-[T], Société AXA FRANCE IARD, S.A. MIC ASSURANCE COMPANY, S.A. ALLIANZ IARD,, [I], [D] exerçant sous l’ensei

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf1eacdc6046d478e5c81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00277

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00277

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDQS Minute N° 25/00193 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0530002fc178212f88523
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/00277

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 24/00277

    N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAXQ Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904861f82c7820b7f264595
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00277

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00277

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6Y N° MINUTE 25/00145 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba03b848dd6814bea1c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00277

    TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/00277

    N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGIQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc5638962745b78e478dd
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00277

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00277

    RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00277 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5QI 79A c par le RPVA le à Me Vittorio DE LUCA, Me Manon TUAL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Manon TUAL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9b01ac839fdebfb121d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00277

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00277

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c3db7d98d0f44d071c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00277

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00277

    N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMU Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [F] [E], née le 25 février 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb1567774d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00277

    TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/00277

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2S3 Affaire : Monsieur [M] [C] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL De

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c124f30a86ff1328c798
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00277

    TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00277

    DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLX Code NAC : 30B Madame [X] [M] épouse [B] Monsieur [S] [B] C/ S.A.S. EPEE D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67350f04a16106af685e603c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00277

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00277

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00277 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610ad1ffbed0eed8e69d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00277

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00277

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3V6 Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896d38de0398b515c528
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00277

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00277

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/277 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRK N° de minute : 24/388 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea245ea63320f349da1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1