Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00449
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société BOUILLON [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00449
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie THEVENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6325 N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00449
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00449
N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mme
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00449
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00449
N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00449
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VS Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [K] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [A] [S], [C] [N], [J] [G] [L], S.A.S. [O] [Z], [D] [R] [Z] & [W] [H], Notaires Associés DEMANDERESSE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00449
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00449 N°Portalis 352J-W-B7J-C6QRZ REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : MeNakache le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Avri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00449
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56Z3 PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00449
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00449
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00449 N° Portalis DB2E-W-B7I-NO5C ______________________ MINUTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00449
TJ 77284, 26 mars 2025, RG 25/00449
- N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VR - Mme [R] [L] Ordonnance du 26 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00449
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ..............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00449
TJ Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGH7 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 26 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00449
TJ Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00449
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00449
TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00449
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QMN MINUTE: 25/00143 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au
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