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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01680

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01680

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6E6 du 09 Mai 2025 M.I 25/00000530 N° de minute 25/ affaire : [R] [P], [C] [K] c/ S.A. GROUPAMA MEDITERRANEE, [Z] [H] Grosse délivrée à Me Eti

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9d3cb412de32592a96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01680

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/01680

    N° RG 24/01680 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01680 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLX Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff1ec64531385b029ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01680

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01680 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4OX Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6808038deb5d421e6c59f78c
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01680

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01680

    N°Minute:25/1006 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -HIGHBURY PROPERTIES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e60ea89248182add8c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/01680

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/01680

    ============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJL ============== EOS FRANCE C/ [G] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GARNIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c3eea9d5adc2606212fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01680

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPI Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCES DES YVELINES C/ S.A.S. DADDYS BEARD, Monsieur [G] [N] DEMANDERESSE S.C.I. COMMERCES DES YVELINES, au capital de 15.000,00 €, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadcf30a86ff132862c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01680

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/01680

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2P AFFAIRE : S.C.I. DU COULOUD C/ GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE “LES PORTES DU SUD” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525b04bd026099a0d6a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01680

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01680 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYLP S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE .RCS NANTERRE N° 915 062 012. C/ [F] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e13cb412de3259677a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01680

    TJ 06088, 10 mars 2025, RG 24/01680

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [E] MINUTE N° DU 10 Mars 2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUBP Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694c506075782d5f0681d3ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01680

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL32 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dba133d570b46f62f7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01680

    TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01680

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01680 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67479c60887e5107ab57330d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01680

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/01680

    N° RC 24/01680 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 17 Se

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01680

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01680 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3P - M. LE PREFET DU N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01680

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01680

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRP N° Minute : 24/00851 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5e2866e79b8c81d4cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01680

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01680

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GA Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO

    Lire la décision → Vérifier la source 665e042fb8175b325ea52526

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