Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00168
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00168
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00168
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00168
MINUTE N° : 25/00147 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZ6 AFFAIRE : [B] [C] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00168
TJ 55029, 7 mai 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ° RG 24/00168 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXKH Minute : 25/12 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Mai 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00168
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00168
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOVT MINUTE N° [K] [H] c./ [12] Copies : Dossier [K] [H] [12] SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00168
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00168 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JX7 AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [F] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Avril 2025 COM
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00168
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 24/00168
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 15] C/ Monsieu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00168
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00168
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [S] / [R] N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAX N° 25/00086 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me HARRAR Expédition dél
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00168
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GI 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, SAS immatriculée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00168
TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00168
DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 24/00168 N° Portalis DB26-W-B7I-H5EI Minute n°25/00133 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00168
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KZ JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00168
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00168
MINUTE: N° RG 24/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2H4 Société ENEAL C/ [P] [J] Le - Expéditions délivrées à - SELARL CMC AVOCATS -[P] [J] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00168
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/00168
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [C] c/ [S], [Y] DU 07 Février 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNTL - Exécutoire : à Me Cyril CHAOUAR-BORGNA - copie cert
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00168
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [C] N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E6B Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00168
TJ 78646, 14 janv. 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDTV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00168
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00168 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC5H Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [K] [C] NEE [T] C/ Société [12], Société [11], Société [8], S.A. [16] Expéd
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00168
TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJP JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00168
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHI N° Minute : 24/01545 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00168
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00168
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWCO Minute N° : 24/00372 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00168
TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIMX N°MINUTE : 24/386 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00168
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00168
Minute N° 2024/371 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUPG Le 1 CCC à Me BADREAU - 18 1 CCC à Me BARON - 11 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me DEREUX - 24 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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