Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02257 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02257

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AH N° RG 24/02257 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXM JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [E] [U] C/ [X] [M] épouse [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à M. [E] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c9bbf04ef7857c3d41
  • ca other ca_paris n° 24/02257

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/02257

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27B Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7cd8e074ba02f40a305
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02257

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/02257

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/02257 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 11] HABITAT ET : [O] [Z] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à [Localité 11] copie le : à M. [Z] à M. Le Préfet d’[Localité 7] et

    Lire la décision → Vérifier la source 67edae98da9e15c5132050a5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02257

    CA Amiens, 5 mars 2025, RG 24/02257

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01775 du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02257 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC2M Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SOISSONS en date du 21 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00477

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f51613fb1ca752b8373
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02257

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02257

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75c8962745b78e44a32
  • ca other ca_rennes n° 24/02257

    CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02257

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°62 N° RG 24/02257 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWBY (Réf 1ère instance : 2022007123) S.A.S. EXCELTECH C/ M. [F] [C] [U] S.C.P. MJURIS S.A.R.L. [Adresse 11] S.A.S. TIPMAT Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac393e3997245d88909d37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02257

    TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02257

    N° RC 24/02257 Minute n° 24/913 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6773018c50f8ff62a3119772
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02257

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02257

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02257 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDX Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e1db7d98d0f44dcc94
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02257

    CA Douai, 11 nov. 2024, RG 24/02257

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02257 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3T3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 11 novembre 2024 N° de Minute : 2220 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [X] Né le 31 Août 1982 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8e63ebc7ce989dad43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02257

    TJ Lille, 19 oct. 2024, RG 24/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02257 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fdb098d256e1fcc207
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02257

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02257

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02257 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78e5bf8acf9bcb642861
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02257

    CA Orléans, 8 sept. 2024, RG 24/02257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 SEPTEMBRE 2024 Minute N°2024/ N° RG 24/02257 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0db575e2e5eed481454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02257

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ERN N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE TOIT ET JOIE, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ee766d1156dbbed1b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02257

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/02257

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y67Z Minute : 24/502 Madame [C] [P] [D] épouse [X] Représentant : M. [V] [X] (Conjoint) C/ Monsieur [S] [M] Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 66576cc5d8291d53ffed2f30
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02257

    CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02257 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 664c392436a9280008612be1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02257

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02257 N° minute 24/ ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [D] [P] C/ MEDIWEB AUDISTIMPHARMA, Compagnie d’assurance MAAF, CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELARL BOER

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc372c3aeb182129e85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1