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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00093 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00093

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00093

    252REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTVZ N° MINUTE 25/00252 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00093

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00093

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7H-IAXR Minute N° 25/00249 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 24/00093

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRPP N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00093

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Me [X] [J] Dossier : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUJZ Décision n°25/470 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [X] [J] Copie le: à - la SELARL ACO AV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00093

    TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 14] [Localité 6] MINUTE : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7WB [E] [C], S.E.L.A.R.L. [E] [C] CHARPENTE C/ [G] [R], Société GROUPEMENT FORESTIER [Localité 12] le - Expéditions délivrées à - la SELASU AD AVOCATS -Me Yoann DELHAYE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00093

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/00093

    N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 8] N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X7 Minute n° copie certifiée conforme le 18 mars 2025 à : - Mme [V] [W] - SAS EOS FRANC

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00093

    TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00093

    N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 8] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GH Expédition aux parties + BDF le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00093

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBE MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00093

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00093

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00020 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSIA Objet du recou

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  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00093

    TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00093

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Débiteur : Monsieur [K] [B] N° RG 24/00093 N° Portalis DBXU-W-B7I-H22S Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00093

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00093

    MINUTE: N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT4 [T] [G] EPOUSE [J] C/ [E] [U], [I] [S] - Expéditions délivrées à Le -Me Grégory LOUSTALOT-BARBE -Me Yasmina RACON -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Loc

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00093

    TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL37 JUGEMENT Minute :

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00093

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00093

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société RAIZERS / Société FONCIERE NICOISE DE GESTION N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SA N° 24/00232 Du 14 Novembre 2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00093

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00093

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSGI AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [M] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Berna

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00093

    TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW7G 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immob

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00093

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. M.J.O.P (R.C.S. Lyon 537 590 879) représentée par son mandataire ad’hoc, la S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES désigné ès qualité selon ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Lyon en date

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00093

    TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00093

    DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ [E] [V] Répertoire Général N° RG 24/00093 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4Q7 Minute N° -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e0f2f1d01e3c86f5b1f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00093

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00093 N° Portalis DBW3-W-B7I-45SE AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME [Adresse 10] [Adresse 5] C/ M. [E] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c592416523b9959696f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00093

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00093

    RE F E R E N° 24/536 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOC 54G c par le RPVA le 27/9/24 à Me Annaïc LAVOLE Me Julien LEMAITRE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Annaïc LAVOLE Expédition déli

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00093

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00093

    Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/182 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede28923308db0e5f767ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1