Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00875
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00875
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00875
N°Minute:25/01091 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7LZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEURS: Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [T], demeurant [Ad
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/00875
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/00875
N° RG 24/00875 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE4Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [G] [N] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00875
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/00875
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32T Minute n° 220/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas BOISSERIE - 233 Me Simon BURKATZKI - 94 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/00875
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00875
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3V AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble COEUR [Localité 18] du [Adresse 15] [X] [I] épouse [L], [O] [I], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00875
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 245 Références : R.G N° N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBB2 JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 M. [B] [Z], [L] [O] C/ M. [G] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00875
TJ 33063, 11 févr. 2025, RG 24/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX _______________________________ MINUTE N°25/311 _______________________________ N° RG 24/00875 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZQ DESAISISSEMENT 11 février 2025 cc délivrées le à : [R] [L] CAF DE LA GIRONDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00875
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00875
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFD Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00875
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00875
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3HA Code NAC : 28C Madame [Y] [O] épouse [D] C/ Madame [E] [G] Monsieur [N] [L] Monsieur [P] [O] S.C.I. SCI [20] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6] RCS Pon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00875
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE ; S.A.R.L. DE PIERRE EN FIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35QC N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00875
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/955 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y76H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC COPIE délivrée le 18/11/2024 au servic
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00875
TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 24/00875
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPN ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrate du siège du tribuna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00875
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00875
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE36 [Y] [S] [O] C/ [J] [V] - Expéditions délivrées à Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN - FE délivrée à Le 18/10/2024 Avocats : Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00875
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00875 et 24/2596 N° Portalis DBZS-W-B7I-X622 N° de Minute : L 24/00528 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 [L] [E] [V] [C] C/ S.A.R.L. LEDUC NEGOCE AUTOS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00875
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00875
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00875 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVGR du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01238 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.S. WOODNICE, exerçant sous l’enseigne WOODIZ Grosse délivrée à Me Philip
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00875
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00875 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2IM N° Minute : 24/00554 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, [U] [T], juge placé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00875
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00875
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4M Minute n°: 24/02315 Monsieur [P] [I] Représentant : Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0962 Madame [Y] [W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00875
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00875
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00875
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWI Minute 24/00103 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00875
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31 Mai 2024 à :Maître Sabrina ADJAM Maître Lola DUBOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z7E N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT re
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