Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00315
TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00315
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00315
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2WT Code NAC : 53B AFFAIRE : [B] [T] C/ [P] [E], [R] [U] DEMANDEUR Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00315
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00315
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FRD AFFAIRE : S.C.I. 450 JONCHERES C/ S.A.S. SYSTEME AUTOMATISE INNOVATION INDUSTRIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-
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ca other ca_montpellier n° 25/00315
CA Montpellier, 12 mai 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5Q O R D O N N A N C E N° 2025 - 330 du 12 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00315
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/197 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6HE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00315
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMB AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00315
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00315 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBVH N° Minute : 25/00232 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00315
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00315
ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7VS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00315
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYAE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lor
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00315
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z34K N° MINUTE : 25/00061 AFFAIRE [G] [Y], [B] [S] DEMANDEURS Monsieur [G] [Y] 3, avenue César Franck 92700 COLOMBES
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tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 25/00315
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/00315
Du 22 avril ;2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00315 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTN S.A. VILOGIA C/ [S] [T] - ccc délivrées à Me SIMOUNET et Mme [T] Le 24/06/2025 Avocats : Me Alice SIMOUNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00315
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00315
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQGZ MINUTE n° : 2025/ 194 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00315
TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00315
N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 [V] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2
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ca other ca_paris n° 25/00315
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/00315
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSGD Décision défé
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/00315
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 - 3 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXGI Nous, M-M CIABRINI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pre
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ca other ca_nimes n° 25/00315
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 25/00315
Ordonnance N°293 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRGC Recours c/ déci TJ Nîmes 03 avril 2025 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00315
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADZ MINUTE : 25/00188 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00315
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/226 N° RG : N° RG 25/00315 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBS2 M. [U] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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ca other ca_metz n° 25/00315
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00315
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/317 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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