Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00042
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00042 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZHH JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [G] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - Mme [S] Copie dossier Préfecture de Maine et [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00042
TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00042
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZYM Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [S] [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00042
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : 048 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHJ Entre: DEMANDEUR Madame [L] [D] née le [Date naissance 5] 1964 à [Loca
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ca other ca_douai n° 25/00042
CA Douai, 14 mai 2025, RG 25/00042
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 14 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLG N° MINUTE : 46 APPELANT MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE
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ca other ca_limoges n° 25/00042
CA Limoges, 13 mai 2025, RG 25/00042
N° 19 DOSSIER: N° RG 25/00042 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVYG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 Mai 2025 à 12H00 [P] [B] Nous, Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à la Cour d'appel de LIMOGES, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00042
TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00042
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CROL AFFAIRE : [N] [T] C/ QBE EUROPE NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Ma
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ca other ca_douai n° 25/00042
CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00042
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° de Minute : 63/25 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDAX DEMANDERESSE : SAS SOCIETE DE VOLAILLES DES HAUTS DE FRANCE (SVH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00042
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAB5 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] née le 19 Janvier 1962 à [Localité 7] Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00042
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00042
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6BF Minute N° : 25/00212 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00042
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 25/00042
N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQZB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : n° 42/2025 : DEMANDERESSE La S.A.R.L. SMRD, do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00042
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00042 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRGE N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LEFEVRE X le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00042
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00042
MINUTE N° 25/00147 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. NPI, venant aux droits de [D] [Z] Venant aux droits de [D] [Z] 5 place du clos 84300
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00042
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00042
N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQA4 du 30 Avril 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQA4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [J] [F] [H] [E] C/ S.A.R.L. POUVREAU CONSTRUCTIONS S.A.R.L. FERIT CONSTRUCTIONS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00042
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 25/00042
N°Minute: 25/129 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPAS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00042
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [D] [Z] [W] [C] [E] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00042
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 25-00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHB7 N° Minute : DEMANDEUR : M. [G] [O] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [G] Copie délivrée le : à :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00042
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Avril 2025 MINUTE : 25/298 RG : N° 25/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OHZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00042
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00042
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLUF 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marc-olivier HUCHET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00042
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00042
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHEG DEMANDERESSE : Madame [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00042
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INT5 DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Adrien G
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