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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00851

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/00851

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/265 Rôle N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOUU [8] C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a2f991af20b482a2ac2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00851

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMSL N° Minute : 25/00574 AFFAIRE [11] C/ S.A. [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] [Adresse 5] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0487e21a56f624f1070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00851

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00851

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G232 N° MINUTE 25/00255 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf6afe88dc815d86526
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00851

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5U5 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] [D] né le 19 Janvier 1967 au ROYAUME-UNI de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986d00ea89248182af177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00851

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00851

    5AA Minute N° N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00851

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00851

    N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQI3 Minute n° Le______

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00851

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKA3 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24da10bc47488bc8a170
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00851

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/00851

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJQ Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00851

    CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00851

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF2H ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 204 rendue

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  • ca other ca_lyon n° 24/00851

    CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/00851

    N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POD6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 09 janvier 2024 RG : 23/01359 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Novembre 2024 APPE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00851

    CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00851

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 870 du 22 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00851

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ROG PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dad174fb458d869fd7
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00851

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00851

    Références : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532B N° minute : 33/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [U] [M] Chez Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67229c243f64f31269899d95
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00851

    CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6711facc7603bf88a1884847
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00851

    TJ Valence, 10 oct. 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICXD AFFAIRE : [R] / [S] Copie exécutoire le : - Maître France MASSOT - Maître Christophe JOSET Expédition le : - Me [K] [I] DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d80169a5863c40abf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00851

    TJ Nancy, 30 sept. 2024, RG 24/00851

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0085

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1185eba4cad0b36ed524
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00851

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00851

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00851 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVCV du 26 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : Compagnie d’assurance EQUITE c/ S.A. JUTHEAU ET HUSSON, [Z] [M] Grosse délivrée à Me Mathilde CHADEYRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ee172da17169eb4861
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00851

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00851

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBBO AFFAIRE : [N] [K] [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [K], [M], [R] [N] né le 12 Février 1955 à TREMBLAY EN FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6305536c57b6ad8a8892
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00851

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVVG Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37e9cee686f157b5e5a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00851

    CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00851

    ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Sud Est Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT Sud Est Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT Sud Est - Me Xavier Bontoux Le 06/09/2024 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec7133cdcc763a3b98fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1