Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/01145
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 24/01145
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXGI Minute N°25/00062 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CREDIT IMMOBILIER DE FR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00445
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/326 N° RG : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2N M. [M] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00451
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/319 N° RG : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC32 Mme [C] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00442
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/320 N° RG : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2E M. [K] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00443
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/325 N° RG : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2I M. [H] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00446
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/318 N° RG : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2R M. [Y] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00450
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/324 N° RG : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC3W M. [S] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00444
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/321 N° RG : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2L Mme [K] [Y] épouse [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00447
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/322 N° RG : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2T M. [V] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00448
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/323 N° RG : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2Z M. [T] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00852
TJ 84007, 14 mai 2025, RG 21/00852
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00852 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6AK Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [W] Quartier les Quelles 84480 BONNIEUX représenté par Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d’A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00711
TJ 84007, 14 mai 2025, RG 21/00711
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4SA Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Société FIVA, établissement public administratif, pris en la personne de son représentant légal en exercice, d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00134
TJ 84007, 14 mai 2025, RG 22/00134
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAOX Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [F] [U] épouse [N] 766, Petite Route de Carpentras 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par Me Anne-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00959
TJ 84007, 14 mai 2025, RG 22/00959
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00959 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIUB Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [O] [W] Chemin des GRES Numéro 554 84430 MONDRAGON représentée par Me Marie-pierre PESENTI, avocat au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00855
TJ 84007, 14 mai 2025, RG 21/00855
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00855 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6AU Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] Le Mylord 246 Chemin de la Crote 84260 SARRIANS représenté par Me Emile-henri BISCARRAT, av
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00053
TJ 84007, 14 mai 2025, RG 23/00053
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJZL Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [C] [J] 6 Domaine du Portail Lotissement Les Farigoules 84800 ISLE SUR LA SORGUE comparante en personn
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00441
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/110 N° RG : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZS M. [X] [V] Nous, [F] [T], J
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/02312
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/02312
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02312 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JP5K JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C], [T] [S] né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 11] (84) [Adresse 10] [Localité 12] représenté par
-
tj Renvoi à une autre audience tj84007 n° 23/01001
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/01001
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL3K JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [N], [MG], [O] [R] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 12] (84) [Adresse 3] [Local
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/02833
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/02833
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02833 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRCP JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [O] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 16] (02) [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 9]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles