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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00424

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00424

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MX Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MX

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00424

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 6] [Adresse 6] N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NAA Minute : 2025/471 AUDIENCE du 09 Mai 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [R] [B] [W] [Y], [E] [K] [V] [H] Copie délivrée le à Maître MOLINE Me Lydie COSTES JUGEMENT CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 24/00424

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00424 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ3G N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me POIRETTE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00424

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00424

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDB DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me RASSON, substituant la SCP MENARD WEI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f4cf40727a0043d6ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00424

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 24/00424

    MINUTE N° : 25/00195 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF6H AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.S. CHL EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Gref

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  • ca other ca_douai n° 24/00424

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00424

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 349/25 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQZ OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00424

    TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00424 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV7E [R] [T] C/ S.C.I. LE JARDIN DES CAPUCINS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a290a9a68b9882ea38
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 24/00424

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00424

    MINUTE N° N° RG 24/00424 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFO Monsieur [P], [Y] [R] Madame [W] [Z] épouse [R] C/ Monsieur [D] [X] Madame [E], [S] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e264dcbd881bec789e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00424

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00424

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CEPL MOREUIL C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00424 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdf0f0d7eb9c42d1a1205
  • ca other ca_agen n° 24/00424

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00424

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5B ----------------------- [TT] [HW] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [UA] [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7c282086d658946639
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00424

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00424

    Minute n°25/00078 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH24 AFFAIRE : [B] [U], [M] [Y], [K] [L], [G] [Y], [H] [F], [P] [Y] c/ Etablissement [11], [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb96bac839fdebfb18b3c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00424

    CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 24/00424

    AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHS  Code Aff. : C.J. ARRÊT N° ORIGINE :jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de St Pierre du 31.10.2016 Arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26.02.2018 Arrêt cour de casation du 14.11.2019-Arr

    Lire la décision → Vérifier la source 68281cfc5fa9e5e9f82896f9
  • ca other ca_nancy n° 24/00424

    CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJX Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbbd9c42ace04b2a9138b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00424

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00424

    N° RG 24/00424 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [R] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] R

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00424

    CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/00424

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLVV Monsieur [C] [D] Agent commercial exerçant en nom propre depuis Avril 1997, Agence commerciale sus nommée SYDEC-INDUSTRIES, Inscrit au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 676511e96a118a21eec95325
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00424

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00424

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ S.C.I. [G], [G], [G] Répertoire Général N° RG 24/00424 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDCU __________________ Expédition exécutoire le : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6f3bace64ddb45ebe5
  • ca other ca_montpellier n° 24/00424

    CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00424

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDI5 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67402174c5611aa21d578716
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00424

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. SOGEGAMAR, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 950 591 792, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f1d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00424

    CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/00424

    12/11/2024 ARRÊT N°24/644 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7XY CJ - MCC Décision déférée du 10 Janvier 2024 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 22/03283 J. L. ESTEBE [T] [D] C/ [W] [B] [I] [B] [F] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ecac4c14c75434b7503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00424

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2C5 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e1db4703236dd59d9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1