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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 24/00513

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY47 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560d1bda0e3a8e1961bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00513

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 12 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRN N° de minute : Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [I] [R] né le 04 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c589da3689504699ab8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00513

    TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00513 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNM5 N°MINUTE : 25/00256 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 683617a91211936937a235a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00513

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00513 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOBT S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [F] [J] Née Le 27/02/1989 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68192967a1b3de5641dc7977
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 24/00513

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00513

    N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54T - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A.S.U. SLVB Immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4732404bd026099a18fd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00513

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00513

    5AA Minute N° N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01170c07170de10e6ec65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00513

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00513

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/513 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUC N° de minute : 25/65 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beae943b3d977d8cd0eaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00513

    TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00513

    DU : 22 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : E.A.R.L. MARA

    Lire la décision → Vérifier la source 67915dbbd4c7e89d7fe2e332
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00513

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [G] [I] [T] c/ Compagnie d’assurance MACIF DE FRANCE N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45Me

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1dcb88ebae95474917
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00513

    TJ Nouméa, 19 déc. 2024, RG 24/00513

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00513 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2YV ORDONNANCE N°24/ renvoi à l’audience de la mise en état du 20/02/2025 à 09h00 Notification le : 19 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 6763d142d5b22d72d69b4b62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00513

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00513

    Du 13 décembre 2024 50B SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCT E.U.R.L. [G] [O] C/ S.C.I. YAGO - Expéditions délivrées à la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - [Z] [J] Me Rudy PRADAL - FE délivrée à Le 13/12/2024 Avocats : la SELARL FLORENCE DASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8452871cc4f2e63617aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00513

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00513

    RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00513 N° Portalis DBYC-W-B7I-K75Y 54G c par le RPVA le à Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a97ef81231daf1b9213f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00513

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542606866c0645cd2c8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00513

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDN S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEVEZIER C/ [U] [F] [P] [B] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfd536c57b6ad880470
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00513

    TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 24/00513

    MINUTE N° : 24/00416 DU : 26 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHL6 AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST C/ [X] [Z], [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5cb8745ea63320f35ba75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00513

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e468d039711e4936f47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00513

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00513

    - N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRW3 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRW3 N° de minute : 24/00462 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie C 06-09-2024 onforme délivrée le : à : Me Patricia LOUSQUI + dossier Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552ff06e1567cddbcc5c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00513

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00513

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX RG : 24/00513 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE REJET D’HOMOLOGATION D’UNE TRANSACTION Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Florine

    Lire la décision → Vérifier la source 671beeda179e3e07532658e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00513

    TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/00513

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYO du 26 Juillet 2024 M.I 24/0813 N° de minute 24/01109 affaire : Syndic. de copro. LE MAS DE CAMBRAI, sis [Adresse 9] c/ S.A.S. APAVE SUD EUROPE, S.A.S. ABO-ERG

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee15b9f14d1b7763c8df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00513

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00513 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DW Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [C], [O], [N] [B] née le 15 Janvier 1942 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25db9f14d1b7761d65b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1