Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00786
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/00786
ARRET N° URSSAF - PAS DE CALAIS C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - PAS DE CALAIS - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] - Me Maxime DESEURE - M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00786
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIT MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Mars 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; en p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00786
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5Q6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [O] [I], demeurant [Adresse 1] représent
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00786
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/00786
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP6G Grosse délivrée à Me DARMON Copie délivrée à Me PITCHER le DEMANDEURS: Madame [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00786
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00261 N° RG 24/00786 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WF Copie : - aux parties en LRAR SAS [10] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par LS Me Olivia COLMET DAAGE Le : Pour le Greffier Me Olivia COL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00786
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00786
Pôle social - N° RG 24/00786 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Stéphanie LUC N° de minute : 25/00296 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00786
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/00786
MR/SL N° Minute 1C25/128 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYN Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 09 Avril 2024 Appelants M. [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00786
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS55 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2024 APPELANTE : Madame [X] [V] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00786
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/00786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKP6Y Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 24/00786
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/00786
04/02/2025 ARRÊT N°80/2025 N° RG : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB53 EV/IA Décision déférée du 16 Février 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de FOIX (23/00686) M.ANIERE S.C.I. DE GALAFOT C/ [P] [K] épouse [U] [I] [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00786
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIGE Ordonnance du 31 Janvier 2025 N° : 25/03 [N] [P] épouse [A] [S] [D] épouse [X] C/ [Z] [B] [I] [Y] [H] [Y] [L] [V] [U]
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ca other ca_nancy n° 24/00786
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDR Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00786
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/00786
CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWGY du rôle général [U] [L] c/ [K] [D] épouse [I] [V] [I] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies électroniques :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00786
CA Agen, 15 janv. 2025, RG 24/00786
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00786 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIID GROSSES le aux avocats N° 3-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 janvier 2025 ENTRE : SASU INFUSION WM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Syl
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ca other ca_metz n° 24/00786
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00786
Arrêt n°25/00011 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 Avril 2024 23/00034 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_aix_provence n° 24/00786
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 24/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/ 04 Rôle N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOHG [U] [C] [M] S.C.P. COURTIGNON-[C] [M] C/ [D] [X] EPOUSE [O] [B] [R] Etablissement Public ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00786
TJ Saint-Etienne, 5 déc. 2024, RG 24/00786
MINUTE N° RG : 24/00786 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRL2 AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.S.U. EXA CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, [K] [B], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Décembre 2024 REFERE A HEURE INDIQUEE 1ère VICE PRESIDENTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00786
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00786
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNVS O R D O N N A N C E N° 2024 - 803 du 31 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00786
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [T] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00786
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00786
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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