Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00365
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00365
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPE ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00365
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZA5 AFFAIRE : LA FIDUCIAIRE DE [Localité 4] C/ [G] [U] DEMANDERESSE LA FIDUCIAIRE DE [Localité 5] SA, Société Anonyme au capital de 630 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00365
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/287 N° RG : N° RG 25/00365 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDV M. [X] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00365
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00365
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XHF Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00365
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00365
N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 5] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 Avril 2025 pour notification à [R] [T] [S] contre signature d
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ca other ca_nimes n° 25/00365
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00365
Ordonnance N°341 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRWN Recours c/ déci TJ Nîmes 17 avril 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00365
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4W MINUTE : 25/00216 ORDONNANCE rendue le 18 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_metz n° 25/00365
CA Metz, 17 avr. 2025, RG 25/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLOY E
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00365
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00365
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GL2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 4]” sis [Adresse 1] C/ S.C.I. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
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ca other ca_toulouse n° 25/00365
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 25/00365
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/367 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5UO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Mars à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00365
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00365
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00120 Dossier : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOIA ORDONNANCE Rendue le 21 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00365
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON34 Copie conforme délivrée le 27 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00365
TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00365 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAA N° de Minute : 25/360 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00365
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00365
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00365 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JVN Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00365
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00365
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JYR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00365
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00365 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00365
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 janv. 2025, RG 25/00365
Minute n°25/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DLJ Le 27 Janvier 2025 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI
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ca other ca_paris n° 25/00365
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00365 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00365
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00365 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PWZ MINUTE: 25/118 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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