Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00016
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00016
Minute N° 25/00173 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSVL Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me BACZKIEWIXZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00016
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00016
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 758 Références : R.G N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHN4 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [T] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00016
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGN Minute n° copie le 13 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 mai 20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/00016
TJ 49007, 12 mai 2025, RG 25/00016
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Mai 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZIR N° MINUTE 25/00290 AFFAIRE : [U] [C] C/ [Adresse 8] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00016
TJ 02722, 9 mai 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRDP N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me PROISY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00016
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00016
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMF JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. URBAVILEO C/ [M] [N] [Z] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00016
TJ 26362, 7 mai 2025, RG 25/00016
Minute n° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INQI JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00016
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 MAI 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BVV N° de minute : S.C.I. RIMBAUD c/ [K] [K], [S] [C], [Z] [C] DEMANDERESSE S.C.I. RIMBAUD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Joseph PANGALLO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00016
TJ 24037, 6 mai 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00066 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3H2 CODE NAC :53B DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience publique du 06 Mai 2025, Le tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00016
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 25/00016
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00016
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00016
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHA3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 06 Mai 2025 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00016
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00016
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAU JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. ADOMA DEFENDEUR : [V] [B] exécutoire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00016
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/406 AFFAIRE : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RNL Copie à prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00016
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVY MINUTE n° 25/86 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési
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tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj95500 n° 25/00016
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 29 Avril 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG6M 78A DEMANDEUR Maître [K] [H], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 9], agissant en qualité de mandataire liquidateur de feu Monsieur [Y] [P], nommé à cette fonction par
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj80021 n° 25/00016
TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG2D Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° [D] [R] C/ S.A. [19], S.A. [18] ([22]), Société [21], S.A. [17] Expédition délivrée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00016
TJ 76351, 29 avr. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZCW N° minute : 94/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 (Articles 394 et suivants du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00016
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H662 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [V] [C] [I] [C] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposi
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00016
TJ 93008, 23 avr. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OM3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Avril 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [T] [G]
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