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  • ca other ca_nancy n° 24/01516

    CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01516

    ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMYW Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 22/00142 15 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7555f55848ebdc1a07d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01516

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01516

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQG2 AFFAIRE : [1] / [F] [B] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196ce4
  • ca other ca_montpellier n° 24/01516

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/01516

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQ4 Décisi

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  • ca other ca_paris n° 24/01516

    CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/01516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01516 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5191b02fa9fa70bf19bde
  • ca other ca_lyon n° 24/01516

    CA Lyon, 13 mars 2025, RG 24/01516

    N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUR ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Lyon (appel compétence) du 06 février 2024 RG : 23/00804 [K] [O] ÉPOUSE [K] C/ S.A. BANCO COMMERCIAL PORTUGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccbd5e1d46608f42d3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01516

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01516 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBH S.A. CA CONSUMER FINANCE - RCS EVRY N° 542 097 522. C/ [V] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834accf40727a004478c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01516

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 24/01516

    N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/01516 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGAZ Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689e99324999a647aef35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01516

    TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 24/01516

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV3V AFFAIRE : ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5] C/ [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ea4509cc68c186536b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01516

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01516

    N° RG 24/01516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB5 NAC: 50A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elodie MONNET à la SELARL VERCELLONE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e85289c7662ca3424e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01516

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00056 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa77f5289c7662ca2b0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01516

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEV N° de MINUTE : 24/01757 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7], représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c398895cb70157f1ec1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01516

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01516

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00440 Dossier : N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKXU ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e63779e2
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01516

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de PREMARE (P0497) Me FOURN (J0064) Mme [Z] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/01516 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRR N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Janvier 2024 MÉDIATION [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 9] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8a97dba0171558b660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01516

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01516

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01516 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PU du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : [U] [Y] [F] c/ [S] [B] Grosse délivrée à Me MOUCHAN Expédition délivrée à M. [B] le l’an deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56f956b912a0059ce93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01516

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01516

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDOV Le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f69f5341ca999b500a7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01516

    TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/01516

    - N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEA - M. [R] [U] Ordonnance du 01 octobre 2024 Minute n° 24/847 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c6138de0398b51b60ff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01516

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1516 N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3H Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3c18d6ea26f688da5ab
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01516

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01516

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401/2024 N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTB7 Syndicat UL CGT DE [Localité 33] C/ Me [E] [H] M. [D] [I] [T] [J] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 19] E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79ca26af543fc26ad0ae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01516

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 24/01516

    N° RG 24/01516 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJV2 [O] [V] / S.A.S. B6 AUTOMOBILES MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [V] née le 24 Janvier 1997 à SIGMARINGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01516

    TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/01516

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I] / S.A.R.L. WATER AND SUN N° RG 24/01516 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVPY N° 24/242 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée Me Jean philippe FO

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa90f2c2e722b7ca51fae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1