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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00576

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00962 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGX5 Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0e00b5200436336a3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00576

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSBD JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE AFFAIRE : Syndic. de copro. TETRIS représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef0cc66e05104b5ca60
  • ca other ca_toulouse n° 25/00576

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00576

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/579 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 mai à 11h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6828180b6e827b2c65f43b83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00576

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [D] Me Sébastien MENDES GIL [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4P N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 mai 2025 (Articles 385, 394 à 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e035b351f8463a00bfe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00576

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00576

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 681140662a56cbbf92969aa7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00576

    TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/00576

    - N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56L - M. [U] [O] Ordonnance du 23 avril 2025 Minute n° 25/296 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9086c9134b6bc8ff71a7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00576

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00576

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence NEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0497195250be0ae3182
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00576

    TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00576

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP6K L

    Lire la décision → Vérifier la source 6801731670f05fda0a95d7c8
  • ca other ca_douai n° 25/00576

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 25/00576

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDZ7 N° de Minute : 588 Ordonnance du vendredi 28 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] [W] [A] se disant [V] [A] [H] [W] né le 14 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc688f7cbd382f4d31fd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00576

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5U Copie conforme délivrée le 27 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644fc6c9863ce9f01beb8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00576

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f10b05f898609a8c218
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00576

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00576

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L52 Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc671e889c21f6432a1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00576

    TJ Évry, 17 févr. 2025, RG 25/00576

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX55 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 67b398d2a9c0bd0e39e824ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00576

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5476f932e33cf1b756a5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00576

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 25/00576

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGM Minute : 25/00097 S.A. INTERPARKING FRANCE Rep/assistant : Me Elsa MEDINA, avocat au barreau de NICE C/ S.A. ALLIANZ IARD (ass. DO + S.C.C.V. [Localité 1] ARENAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb4bbea06f3cad90ba607
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00576

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/209 Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa67b3e5c31af0e696a15a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00576

    CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00576 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327d8172a4b53b59c9406
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00576

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q7S MINUTE: 25/00156 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f1304ff28fe37e2058

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1