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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 72 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00888

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00888

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00888

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYQV N° Minute : 25/00287 AFFAIRE : Société [6] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [6] et à [5] Le Copie ce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00888

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/00888

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4B AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 16 Janvier 1963 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f153cb412de3258fcf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00888

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00888

    N°Minute:25/01067 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7QR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [V] [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [U] [D] [R], demeu

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  • ca other ca_metz n° 24/00888

    CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00112 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFF3 [W], [M] C/ S.A. BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00888

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 24 mars 2024 Affaire :N° RG 24/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTG N° de minute : 25/00231 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00888

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2S7 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. CREATIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats

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  • ca other ca_versailles n° 24/00888

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/00888

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3N AFFAIRE : [F] [E] épouse [R] ... C/ [D] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00888

    CA Bourges, 27 févr. 2025, RG 24/00888

    Jonction par arrêt le 27/2/25 entre dossiers 24/888 et 24/585

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00888

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/00888

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWSH Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00888

    CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/00888

    AFFAIRE :N° RG 24/00888   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Mars 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024 00158 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [W] [P] [R] N° SIRET :

    Lire la décision → Vérifier la source 679334c654e6f046d26ca444
  • ca other ca_dijon n° 24/00888

    CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/00888

    E.U.R.L. EURL MALENA C/ [E] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00888

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00888

    - N° RG 24/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWF6 Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWF6 N° de minute : 25/00015 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Céline BOURDOULEIX + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU

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  • ca other ca_nancy n° 24/00888

    CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLK4 Décision déférée à la cour :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00888

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00888

    CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 RG N° N° RG 24/00888 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTU du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARIOU c/ [I] [C] [D] [O] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6769d42d9786ffe39c0b0155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00888

    TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00888 N° Portalis DBZS-W-B7I-YMAI N° de Minute : 24/00221 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Décembre 2024 [Y] [X] [N] C/ E.P.I.C. PARTENORD HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Décem

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00888

    CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/00888

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO6N O R D O N N A N C E N° 2024 - 909 du 06 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c4998533a77d59593ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00888

    TJ 86194, 22 nov. 2024, RG 24/00888

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3H Minute : 24/633 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 22 Novembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00888

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK37 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e5444ff724866f69756c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00888

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00888

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 novembre 2024 Rôle N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUF LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] [S] [O] [R] 3 copies exécutoires délivrées à - parquet

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce762956b912a0058e18f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1