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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00058

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00058

    Minute n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INWY JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. S.E.S, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M. [P] [D], gérant de la S.C.I. S.E.S DÉFENDEUR : Monsieur [W] [E] né le 16 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e11e7860dd6c223b8bba
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00058

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00058

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00058 N° PortalisDBYD-W-B7J-DU2G N° 25/00031 Décision du 15 Mai 2025 Nous, Madame BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de M. GATEL,greffier, Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 682bf8a0f81cc98b9e90d6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00058

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 292/25jcp N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIÉS- CABINET T

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4dcc66e05104b5ec5f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00058

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2025 N° 2025/202 Rôle N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3Y [W] [E] C/ S.C.P. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Florent LADOUCE Prononcée à la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d05d1e5b41b3f0535a41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00058

    TJ 38544, 15 mai 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNA2 NATURE AFFAIRE : 58Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [K] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Compagnie d’assurance CNP ASSURANCE, CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826520f1bda0e3a8e195a67
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00058

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G76F NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. TEYSSEDRE-FOUILLET, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191d1bda0e3a8e1435a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00058

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° 25/00157 DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le 08 Octobre 1928 à MAUSSANE (13220) Chez M.[H] [W] Quartier Verassy Petite

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db8de0ebe408dab37c4
  • ca other ca_montpellier n° 25/00058

    CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 25/00058

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 14 MAI 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTFC Enrôlement du 17 Mars 2025 assignation du 17 Mars 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 10 Février 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6825784e4c19daae495f2757
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00058

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00058

    N° 25/00103 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOT [J] [H] épouse [N] C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8205dd4fa92cae32e50a
  • tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj30007 n° 25/00058

    TJ 30007, 12 mai 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contentieux des hospitalisations sous contrainte Minute N° 58/2025 N° RG 25/58 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Madame [X] [U] née le 31 décembre 1978, actuellement hospitalisée au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00058

    TJ 54099, 12 mai 2025, RG 25/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPZ3 MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [M] [Adresse 2] représentée par Me Pascal FOUGHALI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68224bbc3cb412de325921d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00058

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYP DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b33cb412de3258e88f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00058

    TJ 80021, 7 mai 2025, RG 25/00058

    DU : 07 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [R] C/ Etablissement public SICAE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 25/00058 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHJG ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbd2aa7f269e5c2eac564
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00058

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/00058

    Minute N° 25/00139 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGA

    Lire la décision → Vérifier la source 681a694f5eb387f553b9e3e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00058

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IF S.A. AGIRE C/ [X] [I] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6731887d03aa69fd1b02
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00058

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXTI [I] [V] [M] [F] [Z] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf35ec64531385b02835c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00058

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 25/00058

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISW7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e890
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00058

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7Q2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68080800eb5d421e6c5a0222
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00058

    TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me CONTAT -Expertises x3 Copie exécutoire à : -Me BERNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6800206702ef4af38961443c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00058

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00058

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z77S SA ENEAL C/ [L] [B] - Expéditions délivrées à Mme [L] [B] - FE délivrée à Me Julie NEDELEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430b70f05fda0a95510c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1