Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01657
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «[Adresse 7]» situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exerci
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01657
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/01657
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01550 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YK2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] non com
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ca other ca_riom n° 24/01657
CA Riom, 17 avr. 2025, RG 24/01657
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 17 avril 2025 Ordonnance n° 199 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIGQ PV S.A.R.L. AXO ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE / S.A.S. LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. ENTR
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tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/01657
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01657
N°Minute:25/1005 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PECS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -CELR - CAISSE D'E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01657
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01657
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01657 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWRS AFFAIRE : [M] [O] C/ S.A.S. SYNERGY, EURL EQUATIONS, S.A.S. OPUS BOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine
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ca other ca_lyon n° 24/01657
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 24/01657
N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6C Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 02 janvier 2024 RG : 23/00115 S.A. ALBINGIA C/ S.A.S. GR S.A.S. RDS VENISSIEUX S.C.I. JERO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01657
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01657
ARRET N°101 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWW Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME RESIDENCE [12] C/ S.A.R.L. MPC S.A.R.L. L. C. ARCHITECTURE S.A.R.L. MATHIEU RENOV S.A. MMA IARD SA Loi n° 77-1
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01657
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/01657
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «[Adresse 4]» situé [Adresse 1] [Localité 5] r
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ca other ca_nimes n° 24/01657
CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 24/01657
COUR D'APPEL DE [Localité 11] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/5 R.G : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFM EBVB/ED [T] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01657
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01657
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZ4 [S] [J] C/ [Z] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 17/01/2025 Avocats : la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01657
TJ Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3S Minute : 24/00542 C DESISTEMENT DU : 12 Décembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [E] Copie conforme délivré
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ca other ca_rennes n° 24/01657
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/01657
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°461 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTX5 (Réf 1ère instance : 2024000240) S.A.S. ETABLISSEMENTS LESIMPLE C/ Société [K] ET ASSOCIES INTERVENANT FORCE S.A.S. GUILLOTIN SERUS MENUISERIE S.C.P. [K] ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01657
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01657
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1011 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJKD APPELANT Monsieur [P] [M] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01657
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTY7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03228 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01657
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01657
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01657 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFJF Le 2
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01657
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNEC Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01657
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01657
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [M], [W] [E] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS M. [E] FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01657
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2TC Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01657
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/01657
LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQTF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Contre : [B] [Y] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies éle
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01657
CA Douai, 15 août 2024, RG 24/01657
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXII N° de Minute : 1620 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] [S] né le 29 Mars 1997 à [Localité 3] (TUNISIE) [
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