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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00400

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00400

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEY Minute : 25/229 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e3fd93c2d175808198
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00395

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00395

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEI Minute : 25/225 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e1fd93c2d175808155
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00392

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00392

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWED Minute : 25/221 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e1fd93c2d175808147
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00394

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00394

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEH Minute : 25/224 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e1fd93c2d175808143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00399

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEV Minute : 25/222 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e0fd93c2d17580812d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00396

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00396

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEK Minute : 25/226 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 687818dffd93c2d175808110
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00397

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00397

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEP Minute : 25/227 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 687818defd93c2d1758080f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03027

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/03027

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03027 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad6acc66e05104b61290
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00342

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00342

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad6acc66e05104b6128c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02116

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/02116

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02116 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [N] CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad6acc66e05104b61287
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02636

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/02636

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02636 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad69cc66e05104b61283
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02839

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 22/02839

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02839 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3EN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad69cc66e05104b6127e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01281

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/01281

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01281 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad69cc66e05104b6127a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/00977

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/00977

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00977 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6NS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad69cc66e05104b61276
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01430

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/01430

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01430 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7MS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad68cc66e05104b61272
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03159

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/03159

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad68cc66e05104b6126e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00243

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00243

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad68cc66e05104b6126a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02488

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 22/02488

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02488 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad68cc66e05104b61266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00003

    TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00003

    Minute n° RG n° 11-25-000003 Nature de l'affaire : 5AA [V] [R] C/ [U] [C] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697edb4ecdc6046d477ba3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00005

    TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00005

    Minute n° RG n° 11-25-000005 Nature de l'affaire : 53F COFICA BAIL C/ [O] [U] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f261cdc6046d47a60f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1