Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00134
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWCI AFFAIRE S.A. CREDITINDUSTRIEL ET COMMERCIAL S.A.S.U. EOS FRANCE agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00134
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00134
Minute n° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de Lille, substitué par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00134
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00134
MINUTE N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7C Madame [I] [W] [O] [T] Monsieur [Z] [L] [U] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE “SOFINCO” SELARL AXYME TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00134
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00134
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00134 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00134
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00134
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/00134
N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 6] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWQ Minute n° copie exécutoire le 06 mai 2025 à : - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES - E
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00134
TJ 33243, 5 mai 2025, RG 24/00134
Grosses délivrées le : à Me Julie HACHE à Me Stéphanie LACREU Copies par LRAR aux parties le : Saisine [10] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHWL AFFAIRE : [F] / [K] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00134
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] _____________________________________ DÉBITEUR : Madame [M] [U] épouse [J] N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5VY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 24/00134
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 28/04/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNKP Minute 25/00053 [O] [T] épouse [Z] C/ [M] [Z] Assignation du 15/01/2024 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025 Cod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00134
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00134
Minute n° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHIC JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. SDP LA TABLE DU TRUSQUIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS :
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ca other ca_amiens n° 24/00134
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/00134
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 27 Février 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/00134
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX VENTES IMMOBILIÈRES JUGEMENT INCIDENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZVF MINUTE : 2025/00093 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sandrine PINAULT, Juge Madame Isabelle BOUILLON, GREFFIER PARTIES : ENTRE Madame [Z] [L] [T] épouse [K], né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00134
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : défendeurs Copie exécutoire délivrée à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W3I N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMAN
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ca other ca_bastia n° 24/00134
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00134
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/134 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEK JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée du 7 février 2024, enregistrée sous le n° 23/045 [Y] C/ URSSAF PROVENCE ALPES CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00134
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 24/00134
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U33B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_limoges n° 24/00134
CA Limoges, 19 mars 2025, RG 24/00134
ARRET N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRIQ AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [D] [T] Autres actions en responsab
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00134
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUL3 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège soci
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00134
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00134
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [S] [K] Par [D], [G] [O] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMX Expéditions délivrées à : : - [W] [K] (lrar) - [D], [G] [O](lrar) - P.R. de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00134
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZE Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6]
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ca other ca_dijon n° 24/00134
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00134
[C] [D] [V] [X] [F] épouse [D] C/ [S] [L] [E] [W] [T] épouse [E] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 N° N° RG 24/
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