Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01658
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 24/01658
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute N° du 05 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01658 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. ADAGIO, dont le siège social est sis [Adresse 2] /FRANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01658
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 N° RG 24/01658 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR4Q AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ARCYCOM DEMANDERESSE Madame [E] [G], née le 17 mars 1969 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représ
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01658
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01658
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV3N AFFAIRE : SA SNCF RESEAU C/ [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, Lors du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01658
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01658
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR6O-11 La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] à LE MANS CEDEX 9, agissant po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01658
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01658
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2A [J] [E] C/ [R] [T] [L] - Expéditions délivrées à Maître [B] [Y] de la SELARL LEX URBA - [B] [Y] ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître [B] [Y] de la SELARL LEX URBA - [B] [Y] ET ASSOCIÉS Le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01658
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSY AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE C/ [C] [M] Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01658
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01658
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01658 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PO Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me SALLES Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01658
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01658 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBF N° de Minute : 24/00292 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 [N] [W] [E] [W] [I] [W] [D] [W] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01658
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01658
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [H] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATQ Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01658
TJ Meaux, 29 oct. 2024, RG 24/01658
- N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXDO - M. [I] [L] Ordonnance du 29 octobre 2024 Minute n° 24/932 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01658
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2VD Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01658
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 24/01658
N° RC 24/01658 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01658
CA Douai, 15 août 2024, RG 24/01658
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXIL N° de Minute : 1621 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 31 Octobre 2002 à [Localité 3] (MAROC) [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01658
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01658
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01658 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01658
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01658 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVT - Mme LA PREFETE D
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01658
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [K] [T] [Y] Monsieur [P] [N] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37Q6 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01658
TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01658 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGM2 N° de Minute : 24/1605 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [10] c/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01658
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01658
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4C2 Minute : 24/00594 DÉSISTEMENT DU 17 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01658
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/01658
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [E] [S] c/ [2] N° RG 24/01658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDTY Sur appel d'un jugement rendu le 17 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01658
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : toutes les parties à : 27.05.2024 Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4S N° MINUTE : 24/00140 JUGEMENT rendu le 27 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION DES SYNDICATS A
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