Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 0601 n° 2025J00013
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2025J00013
2025J00013 - 2513600016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J13 Demandeur(s) : Madame [G] [B] [R] épouse [M] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Pierre VARENNE, Avocat au barreau de Grasse ***** Défendeur(s)
-
tcom 0601 n° 2025F00272
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2025F00272
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F272 Références : La SARL ELIXYR BTP - 2025RJ81 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [O] prise en la personne de Maître [P] [O] LES ALGORITHMES [Adresse 1] Comparaissant en personne
-
tcom 0601 n° 2024J02376
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2024J02376
2024J02376 - 2513600018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2376 * Demandeur(s): La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud, Avocat au Barreau de Grasse *
-
tcom 0601 n° 2024J02337
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2024J02337
2024J02337 - 2513600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2337 PAR ACTES séparés en date du 04 novembre 2024, la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DOMANIALE (S.I.D.), société anonyme au capital de 150 000 euros, immatr
-
tcom 0601 n° 2024J02330
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2024J02330
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2330 Demandeur(s): La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentant(s) : Maître ROUILLOT Maxime, avocat au barreau de Nice * Défendeur(s): La SAS BLM GROUP
-
tcom 0601 n° 2024J01937
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2024J01937
2024J01937 - 2513600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1937 Représentant(s) : Maître Denis ASTRUC, avocat du barreau de Grasse Représentant(s) : Maître LE BRETTON Jocelyne-Elda, avocat au barreau de N
-
tcom 0601 n° 2024J01629
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2024J01629
2024J01629 - 2513600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1629 Représentant(s) : Maître ROUILLOT Maxime, Avocat au barreau de Nice * Défendeur(s) : LA SAS Y'A TOUT ! (SAS) [Adresse 1] * Défendeur(s) : M
-
tcom 0601 n° 2024J01424
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2024J01424
2024J01424 - 2513600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 Demandeur(s) : La société SHD SOCIETE HYGIENE 4 D (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître CASTELLACCI Olivier, Avocat du Barreau de Nice
-
tcom 0601 n° 2024J00658
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2024J00658
2024J00658 - 2513600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J658 * Demandeur(s): [A] [L] SRL [Adresse 1] ITALIE * Représentant(s) : Maître BOUCHARD Jean Luc, Avocat au Barreau de Grasse * Défendeur(s) : GM
-
tcom 0601 n° 2023J04009
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2023J04009
2023J04009 - 2513600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4009 PAR ACTE en date du 10 octobre 2023, la SAS J.A.C. TRANSACTIONS a fait donner assignation à la SARL FONCIERE MRI FRANCE, immatriculée au RCS
-
tcom 0601 n° 2023J02321
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2023J02321
2023J02321 - 2513600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2321 PAR ACTE du 14 et 15 Juin 2023, la société GO SO CONSTRUCTIONS (SASU) a fait délivrer assignation à : * La société SGCM, SCI au capital de 1
-
tcom 0601 n° 2023J01478
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2023J01478
2023J01478 - 2513600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1478 Demandeur(s) : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION, représenté par son recouvreur la s
-
tcom 0601 n° 2023J00100
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2023J00100
2023J00100 - 2513600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Représentant(s) : Maître LEONIL Gérard, avocat plaidant du Barreau de Marseille, Avocat plaidant, Maître Nadir ICHERQUAOUINE Avocat du Barreau de Nice, Avocat postulant Défendeur(s): REVITAL (SARL
-
tcom 0601 n° 2022J03159
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2022J03159
2022J03159 - 2513600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J3159 * Demandeur(s): COMPTOIR ITALIEN (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître MANIN Jean-Paul, Avocat du Barreau de Grasse Défendeur(s) : L
-
tcom 0601 n° 2025F00350
T. com. 0601, 15 mai 2025, n° 2025F00350
2025F00350 - 2513500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F350 Références : ARTMEDI (SARL) - 2022RJ105 Demandeur(s) : SCP EZAVIN-[P] prise en la personne de Me [Z] [P] [Adresse 1] Comparaissant en person
-
tcom 0601 n° 2025F00422
T. com. 0601, 13 mai 2025, n° 2025F00422
2025F00422 - 2513300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F422 Références : La SARL AARON - 2025RJ123 DEMANDEUR (S) : La SARL AARON [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS ANTIBES Assi
-
tcom 0601 n° 2025F00407
T. com. 0601, 13 mai 2025, n° 2025F00407
2025F00407 - 2513300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F407 Références : La SAS SOÏ SIAM - 2025RJ131 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s): La SAS
-
tcom 0601 n° 2025F00405
T. com. 0601, 13 mai 2025, n° 2025F00405
2025F00405 - 2513300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F405 Références : La SARL ADR TRANSPORT - 2025RJ129 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame [N] [J] * Défendeur(s): L
-
tcom 0601 n° 2025F00402
T. com. 0601, 13 mai 2025, n° 2025F00402
2025F00402 - 2513300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F402 Références : La SARL LJ2M - 2025RJ122 DEMANDEUR (S) : La SARL LJ2M [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 866 006 RCS ANTIBES Compar
-
tcom 0601 n° 2025F00388
T. com. 0601, 13 mai 2025, n° 2025F00388
2025F00388 - 2513300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F388 Références : La SAS [Localité 1] - 2025RJ128 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s): La
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles