Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00465
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Alice ARCHENOUL Le ....................
-
ca other ca_amiens n° 25/00465
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/00401 du : 26 Décembre 2024 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JILV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 13 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG M.
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00465
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00465
N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3MK Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 Mai 2025 pour notification à [U] [B] contre signature d’
-
ca other ca_metz n° 25/00465
CA Metz, 14 mai 2025, RG 25/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00465
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00465
N° minute : 2025/98 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZV JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 rue
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00465
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 30 AVRIL 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXN4 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [L] [P] épouse [B] née à [Locali
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00465
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZG ENTRE : S.A.S. DUNANT AMENAGEMENT dont le
-
ca other ca_toulouse n° 25/00465
CA Toulouse, 18 avr. 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/468 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7SM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 avril à 14h00 Nous , Hélène RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00465
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00465
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKF AFFAIRE : S.A. SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE C/ S.A.S. ELNC ECULLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00465
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00465
- N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42T - Mme [T] [G] Ordonnance du 31 mars 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00465
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00465
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NONK Le 28 M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00465
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00465
N° RC 25/00465 Minute n°25/201 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [E] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 __________________
-
ca other ca_douai n° 25/00465
CA Douai, 12 mars 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCVI N° de Minute : 477 Ordonnance du mercredi 12 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 18 Mai 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00465
CA Aix Provence, 7 mars 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3T Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00465
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XASX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00465
TJ Toulouse, 23 févr. 2025, RG 25/00465
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00465
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00465
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00465 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KWH Ordonnance du : 18 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00465
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KYC ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 février 2025 à 15h57 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Valentine VERDONCK, greffier. Vu la décision de placement en rétention
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00465
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00465
Dossier N° RG 25/00465 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2025 Dossier N° RG 25/00465 Nous, Claire E
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00465
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 - 12 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ32 [F] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles