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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00078

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00078

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO4Q AFFAIRE : [T] [V] C/ [M] [K] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me JANOUEIX Service des expertises Rég

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00078

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVYE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVYE LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68262ead1bda0e3a8e1904f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00078

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 25/00078

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTVB INTERETS CIVILS AFFAIRE : [M] [X] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, [D] [W] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me NIETO

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c531bda0e3a8e18fd37
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00078

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maryvonne EL-ASSAAD Madame [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WWM N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e037b351f8463a00c06a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00078

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00078

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EHD AFFAIRE : S.C.I. ANY C/ S.A.R.L. ARTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULU Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 8] situé [Adresse 7] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grand

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6d887d03aa69fcde80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00078

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00078

    JLD N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QZ Du 07 Mai 2025 Minute n°00077/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280ede0ebe408da9a3ac
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00078

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YG Minute 25/083 DU 23 AVRIL 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX Me Caroline [Y] - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00078

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5HJ Minute N° : 25/00214 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DONA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00078

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00078

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [T], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 06/05/2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4JC ; Ch2c1 J

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71c05eb387f553b9fc92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00078

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OSN Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] Représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e5e5eb387f553b99507
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00078

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/423 AFFAIRE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSH Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccede0ebe408daa0225
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00078

    TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6I Minute N° : 25/00264 Archive N° : 25/257 DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT C / Madame [T] [K] Le30/04/2025 : Expédition délivrée aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966df68e27f214e93175
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00078

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 33] DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00078

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IANI - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le 15 Octobre 1960 à [Localité 9] (61) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b0d554c55098ec85e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00078

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS33 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 681125792a56cbbf92961161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00078

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABB MINUTE N° : 25/00064 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2258195da062e04ef278
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00078

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBIK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.S. PHARMACIE DE L’ALLIANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b94509cc68c1864ec3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00078

    TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7H Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [B] [W], né le 24 mai 1984 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 680944a5fa1497b96f2d4433
  • ca other ca_lyon n° 25/00078

    CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 25/00078

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJMZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. KDG PARTS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Tarik

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e341fa67923f78829f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1