Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01804
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01804
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Z5 Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Z5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01804
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01804
N° RG 24/01804 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXJ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01804 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXJ Minute : 25/00151 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [K] [W]
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ca other ca_amiens n° 24/01804
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01804
ARRET N° 143 [F] C/ S.A.S.U. XPR DISTRIBUTION copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me HERTAULT Me POULAIN CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2025 ****************************
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ca other ca_douai n° 24/01804
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/01804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/99 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUP Jugement (N° 22/04073)rendu le 29 Février 2024 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTS Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01804
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01804 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZL2 [O] [E] épouse [D] C/ [I] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01804
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/01804
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 172/25 Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] DU 07 Février 2025 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURX - Exécutoire : à COTE D'AZUR HABITAT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 24/01804
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/01804
MINUTE N° : 25/20 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTZW / 01ère Chambre AFFAIRE : [I] C/ [J] et AUTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUG
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ca other ca_colmar n° 24/01804
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/01804
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJR2 Minute n° : 16/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01804
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7N 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Damien BARRE Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 25 novembre 2024 Par mise à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01804
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01804
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01804 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVE Le 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01804
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01804
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01804 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUEL Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [M] [T] [F] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01804
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5PG Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01804
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01804
N° RC 24/01804 Minute n° 24/726 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01804
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01804
Minute n° 24/431 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01804
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKO Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01804
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01804
CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYIN N° de Minute : 1772 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 1] - TU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01804
TJ Lille, 22 août 2024, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMU - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01804
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Laurent RUBIO..............
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01804
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEY ORDONNANCE N°24-29 APPELANTE : SAS JPB FINANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité
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