Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01308
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01308
N°Minute:25/1221 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S.U. GOUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [Adresse 1], actuellement [Adresse 2] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49328 n° 24/01308
TJ 49328, 6 mai 2025, RG 24/01308
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01308 - N° Portalis 46CY-W-B7I-Y6W N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Christophe LEFORT, Juge chargé de l'exécution, Assisté de Caroline NEAU, Greffier, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01308
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/01308
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR6H PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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ca other ca_lyon n° 24/01308
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/01308
N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPFU Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 05 février 2024 RG : 23/01366 S.E.L.A.R.L. [C] [W] [R] C/ [W] S.A.S. AR HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
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ca other ca_metz n° 24/01308
CA Metz, 19 mars 2025, RG 24/01308
Arrêt n°25/00100 19 mars 2025 ------------------------ N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKC ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 janvier 2016 14/0407 I Arrêt cour d'appel de METZ en date du 19 décembre 2017 (RG 16/00496) --------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01308
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN4R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00364 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca other ca_poitiers n° 24/01308
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/01308
ARRET N° 46 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBU2 S.A. ALLIANZ IARD C/ [B] [F] Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS ATLANTIC BIP Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 13] [Adresse 13] Société CHABOT RM Société SMABTP S.A.S. TURQUAND S.A. MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01308
CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/01308
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/057 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSII Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01308
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01308 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOE Société CIVILE IMMOBILIERE LA PRAIRIE. RCS NIMES N° 490 751 666. C/ [O] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01308
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01308
Du 19 décembre 2024 50B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01308 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERC [M] [U] C/ Société NOTAIRES DU JEU DE PAUME, [Z], [J], [P] [F], [X], [M], [A] [C] Expéditions délivrées à : Me PILLET SCP LAYDEKER Me GENTY FE délivrée à : SCP LAYDEKER Me GENTY
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ca other ca_toulouse n° 24/01308
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01308
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1315 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 14h15 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01308
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2FJ Section 2 République França
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01308
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01308
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2R5 du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : Société SCDF TESCHER JP ET PENOT JEANNINE c/ S.A.S.U. DANA (BULLFROG) Grosse délivrée à Me CARRE Expéditio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01308
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01308
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00386 Dossier : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJHM ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme Caroline
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01308
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLYG Minute : 24/00558 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01308
CA Caen, 14 oct. 2024, RG 24/01308
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01308 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] du 13 Mars 2024 Madame [K] [W] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par M
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01308
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01308
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO57 AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES C/ S.A.S. IFRAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01308
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01308 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01308
CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/01308
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXT Minute n° 24/827 PARTIE APPELANTE Mme [L] [T] représenté(e) par Me Christophe BIETH PARTIE INTIMÉE S.A.S. CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE J
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