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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00069

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00069

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00069

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWN JUGEMENT DU: 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 689127957f819a118aa33c00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00069

    TJ 33243, 12 mai 2025, RG 24/00069

    Grosses délivrées le : à Me Sarah NASR à Me Hélène JANOUEIX MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DHXZ AFFAIRE : [M] / [L] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514ede0ebe408dac9322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00069

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/00069

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2D AFFAIRE : [G] [I] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a63f72b7e1b6bf1e345d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00069

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPJ DEMANDEURS : [Y] [N] représenté par Maître Mélanie GAUTHIER de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 [R] [L] représentée par Maître Mélanie GAUTHIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6aa7f269e5c2ea8fe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00069

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00017 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNXO J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : S.A.R.L. KARINE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle DE SAINT ANDRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 681e61ca887d03aa69fd0d33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00069

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2OD Minute N° : 25/00238 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf83a7f269e5c2eacac6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 24/00069

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O2 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [V] [O] [I] [B] Grosse et copie à : Me Alain D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be48e11322f258e1737a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/00069

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Avril 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWOG AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [B] [S] [Z] C/ [L] [W] [P] [M] épouse [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31f9dd062d9f810e21d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00069

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RF JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE : Association pour la formation professionnelle continue AFPC, immatriculée au SIREN sous le n° 308 600 394, prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5043e85d0474bddb3858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00069

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/00069

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55471e5a74b6b140148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00069

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00069

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGF JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE COFIDIS DEFENDEUR(S) : [N] [C] E

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b664f917116c2a9c2291
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00069

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00069

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00069 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1adf917116c2a9c0ebb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00069

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00069

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00069 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOHS N° MINUTE 25/00157 AFFAIRE : [6] C/ [H] [S] divorcée [R] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e68f105e58d1ae8e92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00069

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCU MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ceea06f3cad90b7d9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARA NUMERO MIN: 25/00012 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9e43b3d977d8cccbbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00069

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00069

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFL Minute N° : 25/36 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [D] [P] EPOUSE [N] 15 avenue Etienne Martelange 84000 AVIGNON comparante en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db241
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00069

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00069

    MINUTE N° N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAS7 S.A. d’HLM SEQENS C/ Monsieur [E] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection 22, rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db4871cc4f2e6367668
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00069

    TJ Pontoise, 25 nov. 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSUH N° Minute : DEMANDERESSE : [19] Débiteur(s), trice(s) : [E] [Z] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e0c49a16d9a8828d9822
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00069

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00140 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKA7 [G] [T] C/ [C] [P], Société COFIDIS Vos Ref : 28934000868726, Société BPCE FINANCEMENT Vos Ref : 1114185285 - 44384670191100, Société BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 67367434944f91b65d3b0c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1