Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01916
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01916
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01916 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAOX du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00694 affaire : [Z] [A] [K], [X] [V] épouse [K] c/ [C] [R] Domicile élu Grosse délivrée à Me Marie-pierre HEINTZE LE DO
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ca other ca_colmar n° 24/01916
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 24/01916
MINUTE N° 25/221 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel BERGER Copie à : - greffe civil du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01916
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/01916
N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZX7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZX7 Minute AFFAIRE : [B] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Michèle BAUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01916
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/01916
N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKW5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKW5 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SCI VAM,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01916
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01916
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWX PARTIES EN CAUSE : Minute n° Madame [R] [J], représentée par Me [N], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. CIRCUIT CHAMBLEY, représentée par Me [P], avocat au
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/01916
TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : à l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VJU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01916
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RENDU LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVG N° de minute : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 6] c/ [V] [E] DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaire
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ca other ca_pau n° 24/01916
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/01916
CF/SV Numéro 25/00122 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SJ Affaire : S.A.S.U. DECO DESIGN C/ [J] [N] - O R D O N N A N C
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01916
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJG3 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 7 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndc :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01916
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01916 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZG Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01916
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3X Minute : 24/00641 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01916
TJ Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/01916
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOI2 NOM DU PATIENT : [V] [G] Nous, Béa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01916
CA Grenoble, 25 oct. 2024, RG 24/01916
N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIHV Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 25 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 21/03795) En date du 28 mars 2024 Suivant déclaration d'appel du 22 mai 2024 APPELANTS : M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01916
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01916
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01916
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFH N° de Minute : 1886 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] [C] [E] né le 09 Février 1979 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01916
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01916
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 62 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCD7 Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [O] [V]. Représenté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01916
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Monsieur [W] [M]....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01916
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX -LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/01916
TJ 13055, 27 mai 2024, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08/04/2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01916
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01916 - N° Portalis 3
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