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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01799

    TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/01799

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01799 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5UE JUGEMENT N°25/191 Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE I

    Lire la décision → Vérifier la source 68302b3d6b8b4c741e08eb5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02695

    TJ 98818, 19 mai 2025, RG 23/02695

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02695 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYSH JUGEMENT N°25/ Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : M. [S] [E] CCC - SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01547

    TJ 98818, 19 mai 2025, RG 23/01547

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01547 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWBQ JUGEMENT N°25/ Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Alexia TARDIEU de la SELARL ALEXIA TARDIEU CCC - Maître

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 24/01521

    TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/01521

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01521 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5AF JUGEMENT N° 25/197 DESISTEMENT D’ACTION Notification le : 19 mai 2025 CCC - [Localité 5] [4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68302b3d6b8b4c741e08eb4b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 25/01132

    TJ 98818, 19 mai 2025, RG 25/01132

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01132 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCFL JUGEMENT N°25/195 RECTIFICATION D’OMISSION MATERIELLE Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme - Mutualité [Localité 6] [5] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01106

    TJ 98818, 13 mai 2025, RG 25/01106

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01106 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEL N° 25/233 - JAF DU 13 MAI 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [M], [B] [N] et [L], [O], [S] [K] Me JAVELIER ______________ expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01530

    TJ 98818, 5 mai 2025, RG 24/01530

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01530 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5BD JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68357143121193693794a27f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 23/02706

    TJ 98818, 5 mai 2025, RG 23/02706

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02706 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYST JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Vanessa ZAOUCHE de la SARL [I] RANSON Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01522

    TJ 98818, 5 mai 2025, RG 24/01522

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01522 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5AH JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN Copie dossier AU NOM DU PEUP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02276

    TJ 98818, 5 mai 2025, RG 22/02276

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02276 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQVM JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01192

    TJ 98818, 5 mai 2025, RG 23/01192

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01192 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVLO JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Samuel BERNARD CCC - Maître Servane GARRIDO-LUCAS de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00314

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 23/00314

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00314 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTTF JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68357144121193693794a299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00923

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 24/00923

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00923 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3ZY JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Emmanuelle LEVASSEUR Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68357144121193693794a293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02704

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 23/02704

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02704 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYSR JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68357143121193693794a28c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 22/02740

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 22/02740

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02740 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRRP JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68357143121193693794a285
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 20/01119

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 20/01119

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01119 - N° Portalis DB37-W-B7E-E7OY JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT CCC - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68357143121193693794a279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 22/03153

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 22/03153

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03153 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSKH JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Nathalie LEPAPE - Me Fabien MARIE - Me CALMET Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68357142121193693794a263
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98818 n° 24/02104

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 24/02104

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02104 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6HN JUGEMENT N°25/ HOMOLOGATION ACCORD DES PARTIES Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline DI LUCCIO de la SELA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 23/02578

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 23/02578

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02578 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYJG JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL D’AVOCATS R

    Lire la décision → Vérifier la source 68357142121193693794a248
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 16/02642

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 16/02642

    Rôle général des affaires civiles N° RG 16/02642 - N° Portalis DB37-W-B7A-D6IR JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - la SELARL SELARL PHILIPPE GANDELIN - Maître Valérie ROBERTSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68357141121193693794a230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1