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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 24/02134

    CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 24/02134

    ARRÊT N° /2025 PH DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOGL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00132 16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02134

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02134

    N°Minute:25/00888 N° RG 24/02134 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d67bbf04ef7857c2478
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02134

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02134

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02134 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BOC AFFAIRE : [R] [Y], [B] [L] épouse [Y] C/ SASU AGENCE AUTO CONCEPT, [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02134

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02134

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZG5 [B] [M] C/ [I] [P] [E], [U] [P] [E] - Expéditions délivrées à Me Christine GIRERD - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 14/02/2025 Avocats : Me Christine GIRERD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 67af93eaac839fdebfb10135
  • ca other ca_nimes n° 24/02134

    CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 24/02134

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/03410 Madame [O] [F] [Ad

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02134

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me LIGETI (P0560) C.C.C. délivrée le : à Me GUETTA (C1184) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02134 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XPF N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02134

    CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02134

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE64 Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02134

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02134

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOK7 AFFAIRE : S.A.S. LA GAZETTE DU MANTOIS C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Janv

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02134

    CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02134

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2X7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 N° de Minute : 2094 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [M] né le 10 Mars 1991 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da880fa562400eaa5ae1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02134

    CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/02134

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02134

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02134

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6QD Minute : 24/739 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02134

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfaf1062435dd169d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02134

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROO N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02134

    CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/02134

    N° RG 24/02134 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02134

    CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02134 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fedd0d8b170008581ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02134

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00065 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f3c8a1343b8cd5fae4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02134

    CA Lyon, 14 mars 2024, RG 24/02134

    N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7Y Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54477d2bf1f00080282e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1