Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00117
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 24/00117
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3T-W-B7H-U2AY / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00117
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00117
14 Mai 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB6F N° de MINUTE : 25/25 60A [X] [F] C/ [D] [B] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL (CPAM) exécutoire et expédition à 1. Me Virginie DESSERT expédition à Me Maud VIANCAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL (C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00117
TJ 89024, 12 mai 2025, RG 24/00117
JUGEMENT DU 12 MAI 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2MA - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/192 AFFAIRE N° RG 24/0011
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00117
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 62] [Adresse 12] [Localité 20] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 60] SURENDETTEMENT N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSC BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 S.A. D'HLM [61] C/ [N] [W] séparée [P], ONEY BANK, [42], [30], ASSOCIATION
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00117
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00117
Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/101 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JC4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-président, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00117
TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00117
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GK Minute N° : 25/00239 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 Copie délivrée à : Monsieur [R] [D] Le : Copie délivrée à : CREDIT MUNICIPAL D’[Localité 7] Le : DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00117
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00117
N° RG 24/00117 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7ON N° minute : 25/00189 Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à : - la SELARL [D] - la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME - la SELARL TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 AU NOM DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00117
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBTT 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles d
-
ca other ca_grenoble n° 24/00117
CA Grenoble, 26 mars 2025, RG 24/00117
N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZ4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00117
CA Fort De France, 18 mars 2025, RG 24/00117
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COSK - Minute n° 25/5 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 19/00427 Madame [B] [D] [
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00117
TJ 92050, 27 févr. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQST AFFAIRE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ Etablissement public Directeur Régional de la Direction Nationale des Interventions
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00117
TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZS N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00117
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 9] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXE5 MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00117
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00117
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00117 N° Portalis DB26-W-B7I-H3WQ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00117
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/00117
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Février 2025 Minute n° : Audience du : 17 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6GI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00117
TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 24/00117
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° N° RG 24/00117 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHUP 2 exécutoires délivrées au parquet le 1 expédition délivrée le à M. [M] [J] ; Mme [S] [P] ; au parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION DU 17 FEVRIER
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00117
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00117
MINUTE N° N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2I S.A. d’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [K], [W], [T] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_nimes n° 24/00117
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/00117
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBT AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE DU RHONE C/ S.C.I. FARNOUX, S.A.R.L. RE.MEC, S.C.P. [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00117
CA Basse-Terre, 14 févr. 2025, RG 24/00117
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 77 DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUZX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 Janvier 2024, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/003
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00117
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/00117
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°64 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDVX ADV Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue le 05 décembre 2023 par le tribunal de commerce
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles